Le Royaume-Uni, en avance dans les réformes

 

"[...] au Royaume-Uni, « l'effort considérable réalisé en matière de constitution d'indicateurs de résultats et de gestion sert de socle à une constante rénovation de la gestion publique, du travail gouvernemental et du contrôle démocratique ».

En effet, l'introduction de la « comptabilité de ressource » est l'aboutissement d'une série de réformes visant à alléger le poids des services de l'Etat et de l'administration centrale par une politique de privatisations et de création d'agences gérées selon les règles de la comptabilité d'exercice. L'objectif affiché était plus ample que l'adoption des techniques de la comptabilité d'exercice, puisqu'il s'agissait d'apporter des informations supplémentaires en termes de flux financiers, d'actifs et de dettes.

Les réformes entreprises ont une ancienneté déjà certaine. En 1982, l'Initiative pour la gestion financière a marqué le début d'une réforme générale d'amélioration de la gestion financière des ministères, l'objet étant de déléguer de la façon la plus large possible la responsabilité des budgets et du contrôle financier aux unités et à leurs responsables hiérarchiques. En 1986, l'Étude pluri-départementale de budgétisation a conduit les responsables administratifs à fixer les priorités, à gérer les ressources, à contrôler les performances et à évaluer régulièrement les résultats de leurs services. La généralisation de la comptabilité de ressources a ainsi été avantagée par des expériences passées, mais aussi par l'usage des normes comptables du secteur privé et des droits constatés au sein des agences et des collectivités locales.

La réforme patrimoniale a ainsi été relancée en 1994 dans un souci d'amélioration de la gestion de l'administration, allant bien au-delà d'une démarche de transparence. Elle comporte trois axes :
- optimiser la gestion des ressources dans l'administration : par le calcul du coût complet des produits et services rendus, la mesure de la performance, ou encore la mise au point d'un inventaire exhaustif des propriétés de l'Etat destiné à optimiser la gestion des actifs ;
- accroître la budgétisation des ressources des administrations, l'objectif étant de coupler la réforme comptable et la réforme budgétaire ;
- renforcer la responsabilité de l'administration à l'égard du Parlement et des contribuables, grâce, notamment, à une normalisation comptable." (Extrait du rapport d'information sénatorial "La réforme de l'état à l'étranger" de Gérard BRAUN)

 

ZOOM sur la réforme de la fonction publique

Le Royaume-Uni a été le premier pays à s'engager dans des réformes de la fonction publique, dès 1998, sous l'impulsion du gouvernement de M. Thatcher. La fonction publique compte aujourd'hui 475 400 employés en équivalents temps plein (2000) - Rappel : en 1976, les effectifs atteignaient 751 000 personnes et 566 000 en 1990, soit une baisse de 16,1% sur 10 ans (pour en savoir plus : statistiques de la fonction publique en nov. 2000).

Depuis l'époque de M^me Thatcher, c'est le Premier ministre qui est également ministre du Civil Service (service public). Depuis avril 1999, le Office of Public Service (Bureau de la fonction publique) est intégré au Cabinet Office. La première fonction du Cabinet Office est de concevoir des politiques et de superviser leur mise en oeuvre. Deux de ses directions, la Public Service Delivery (direction de la prestation des services à la population) et la Civil Service Management Matters (direction s'occupant des questions de gestion dans le service civil), se consacrent à la gestion de la fonction publique.

Les réformes :

Pour en savoir plus :
Sites
Cabinet Office
Modernising Public Services Group, Cabinet Office
Effective Performance Division (EPD)
Civil service reform
Civil Service Corporate Management
The Public Sector Benchmarking Service (PSBS)

Rapports
Civil Service Reform Programme Annual Report 2000
Statistiques sur la fonction publique
Analysis of Sickness Absence in the Civil Service – 1999