Fonction publique : le cas français La France compte environ 1 fonctionnaire pour 10 habitants, environ 25% de la population active, contre une moyenne de 13,2% dans les pays du G7. Alors que l'Allemagne a gelé ses effectifs depuis dix ans, que la Grande-Bretagne, sous la houlette de Margaret Thatcher, a réduit ses troupes de près de 40%, la France, où les fonctionnaires ne représentaient que 17,4% de la population active en 1974, n'a cessé depuis, de créer des postes dans la fonction publique. Sur a période 1979-1995, à chaque fois que la population active a augmenté de 100 personnes, « les pays du G7 ont créé 68 emplois privés, 11 publics, 18 chômeurs et trois inactifs [...] ; la France, elle, a détruit 18 emplois privés et créé 27 publics, 45 chômeurs et 46 inactifs » Liens utiles Ifrap Les chiffres clés de l'administration française   Zoom sur  L'Etat français et les fonctionnaires Gestion des fonctionnaires la réforme ou la sclérose, Extraits, Le Figaro, 23 mai 2000 17 000 fonctionnaires en plus en 2001 Services publics à la française : 20 ans de retard, l'analyse de Jacques Garello Intéresser les fonctionnaires aux réformes  Interview d’Alain Madelin, Le Monde, Le 12 janvier 2000 Redéployer l'Etat, est-ce impossible ? Jean-Jacques Rosa, Le Figaro, 19 mai 2000 Les Français ont tout à gagner d'une amélioration de l'efficacité de l'immense sphère étatique qu'ils financent avec leurs impôts. Et ce sont en réalité les gestionnaires du système, fonctionnaires et politiques, qui refusent de consentir les efforts d'adaptation que les salariés du secteur concurrentiel ont accepté depuis longtemps.  France : une administration chère Extraits, Le Figaro, 10 mars 2000 Moins d'états, plus d'Etat Albert Merlin, Le Figaro, 14 février 2000  Vers une administration compétitive ? Paul Dubrule, Les Echos, 3 avril 2000 Fonction publique et réforme de l'Etat. Extrait du rapport du Sénat sur le projet de loi de Finances 2000 Bibliographie :  Quand les autruches relèveront la tête, Chapitre L'Etat optimum, Alain Madelin Abus de bien public, Louis Bériot Etat modeste, Etat moderne, Michel Crozier Le pari de la responsabilité , François de Closets L'Aveuglement français, Philippe Manière L'Etat, c'est nous, Marc Ullman

Le contexte des réformes : la culture de la performance au service de l'Etat Toutes les réformes mises en place conjuguent exigence de transparence, meilleur contrôle des dépenses publiques et meilleure efficience de l'Etat. Trois approches, d'ailleurs souvent utilisées en complémentarité, peuvent être envisagées : - l'état peut se libérer de certaines obligations par le biais de décentralisation en faveur des administrations locales, de privatisations ou de transfert de responsabilité à de nouveaux organismes publics (comme les agences) ; - accroître sa productivité, faire mieux avec autant de moyens, voire moins en adoptant des mécanismes de gestion semblables à ceux du privé ; - mettre en place de nouvelles méthodes de gestion. Dans les deux derniers cas, des indicateurs d'activité et d'efficacité ( par le biais de des business plan par exemple) viennent en complément pour mesurer les résultats et la performance. Une "culture du résultat" s'implante ainsi progressivement dans la fonction publique au profit d'une meilleure qualité du service rendu. A lire : La Fonction publique dans l’Europe des Quinze: Nouvelles tendances et évolution Danielle Bossaert, Christoph Demmke, Koen Nomden, Robert Polet, Institut européen de l'administration publique EIPA, 2001 Administrations in Transition - Modernisation of Public Administration in Four Countries: Portugal, the Netherlands, Ireland and France (Current European Issues) Isabel Corte-Real/Koen Nomden/Michael Kelly/Franck Petiteville, EIPA, 2000 Corporate Governance in the Public Sector (nov. 2000) : Série de slide - Parmi les pays abordés, citons l'Espagne, le Danemark, les Pays-Bas Construire aujourd'hui l'administration de demain (Colloque de l'OCDE, septembre 1999)    Les contrats de performances, une nouvelle forme de gestion  "Les contrats de performances (appelés aussi contrats d'objectifs ou contrat de rendement) sont l'un des aspects de la réforme du secteur public visant à améliorer l'efficacité et l'efficience de celui-ci tout en réduisant ses coûts globaux. Les administrations sont de plus en plus souvent appelées à "mieux faire en utilisant moins de ressources, et surtout en agissant différemment." (Extrait de Les contrats de performance : leçons se dégageant des études de cas , rapport de synthèse de l'OCDE). Les contrats de performance comportent tout un éventail d'instruments de gestion qui permettent à partir des attentes des divers acteurs de définir les responsabilités de l'administration publique.  Voici un échantillon des outils de gestion : - A chaque fonctionnaire son objectif. Dans de nombreux pays, la rémunération des fonctionnaires est en partie liée aux résultats. Ainsi en Finlande où les hauts fonctionnaires qui sont sous contrat à durée indéterminée depuis 1994, sont chaque année soumis à un entretien d'évaluation des résultats par rapport aux objectifs qui leur avaient été assignés. En cas d'écarts trop importants, des sanctions peuvent être prises : du simple avertissement... au licenciement en passant par le gel de la promotion ou le retrait de certaines responsabilités. - De nouveaux statuts pour les fonctionnaires. Au Danemark, les hauts-fonctionnaires peuvent choisir de changer de statut au profit d'un CDD dont la rémunération est de 30 à 40% plus importante. - Remise de prix  Depuis novembre 1997, le gouvernement danois décerne le Prix de la qualité du secteur public. L'appréciation repose sur neuf critères : qualité de la direction, gestion du personnel, orientation et stratégie, ressources, procédures, satisfaction des salariés, satisfaction du client, incidence sur la société, résultats commerciaux. Ce prix s'inspire de la notion de "modèle d'excellence" de l'European Foundation for Quality Management.  Des remises de prix ont également lieu dans la fonction publique canadienne dans le cadre du programme Fierté et reconnaissance.

Echos Italie Depuis 1996, l'Italie réforme son administration publique autour de deux axes principaux : la simplification des formalités administratives (avec notamment l'instauration d'un guichet unique pour les entreprises), l'utilisation des technologies de l'informationet réforme du statut du personnel. Depuis la réforme Bassanini, le contrat de travail des fonctionnaires obéit au droit privé et non plus au droit administratif. Un nouveau projet a été initié au début de l'année 1999 qui prendra fin en novembre 2000 "Repenser la gestion du personnel dans le secteur public". Il s'agit d'aider les administrations publiques à définir une politique de gestion des ressources humaines qui soit cohérente avec les objectifs nationaux.  Le coût des agents du secteur public est passé en dix ans de 12,8% à 10,6% du produit intérieur brut (PIB). Réforme de l'administration publique (étude de l'OCDE en anglais). Le big-bang des fonctionnaires italiens Extraits, Le Figaro, 27 mars 2000 Australie En 1999, l'Australie a adopté une loi sur la fonction publique. Cette dernière prévoit d'instaurer de nouvelles valeurs au sein de la fonction publique, notamment en matière de service aux citoyens. En ce qui concerne les conditions de travail, le gouvernement considère que les employés de la fonction publique devraient travailler aux mêmes conditions que l'ensemble des travailleurs australiens. Norvège En Norvège, la Direction de la Modernisation de l'administration étudie les divers systèmes d'évaluation de la gestion et la façon de les introduire au sein de l'administration. D'ores et déjà, de nombreux fonctionnaires relèvent d'un système de rémunération contractuelle dont une partie dépend des performances.  Etats-unis Depuis 1993 les Etats-Unis s'attachent à améliorer la gestion de la performance dans les administrations.En témoigne le National Partnership for reinventing Government, organisme créé par le president Clinton en mars 1993 et présidé par Al Gore, avec pour objectif de "réinventer un gouvernement qui travaille mieux tout en coûtant moins ". Une rubrique spéciale est consacrée au benchmarking Civil service system en comparative perspective, Colloque de l'Indiana University Bloomington, 1997

Pour en savoir plus Le dossier du Comité de la gestion publique et Service de la gestion publique de l'OCDE (PUMA) : les contrats de performance, performance measurement, accountability, programme évaluation... Informations sur la nature et l'évolution des systèmes de gestion publique par pays A lire : Les contrats de performance : leçons se dégageant des études de cas (en français). Reducing the Government by Half : How and Why We Can Cut the Size and Cost of Government in Half in One Generation—the Next Twenty-five Years par Grover G. Norquist. Autres pays La réforme de la fonction publique en Australie 1983 - 1996 Finlande : « Pour des services de haute qualité, pour une bonne gestion des affaires publiques et pour une société civile responsable », avril 1998 Suède : Bureau de gestion de la fonction publique