Les
déchets ménagers
1.
Le constat
La
loi française de 1992 organise le traitement des déchets
ménagers, et mentionne l'incinération parmi les techniques
possibles, sans l'imposer. Dans la pratique pourtant, cette loi
a été interprétée depuis sa parution
comme une interdiction stricte de la mise en décharge des
déchets ménagers, et la France se prépare à
recourir totalement à l'incinération, ce qui représente
un coût supplémentaire extrêmement important
(60 milliards de francs).
D'autre part, le système de financement de l'élimination
des déchets ménagers n'est pas satisfaisant. Les ménages
paient ce service via une taxe spéciale, calculée
en fonction de la valeur locative des logements, qui n'a aucun rapport
avec la quantité des déchets effectivement émis.
Les artisans-commerçants de centre-ville sont souvent exonérés
du paiement de l'élimination de leurs déchets.
Les déchets plastiques donnent difficilement lieu à
recyclage ; les centres de tri sélectif sortent des produits
qui se prêtent mal à récupération ; le
compost ne trouve pas preneur
2.
L'analyse des libéraux
La
notion de responsabilité implique que les ménages
paient un juste prix pour ce service qui leur est fourni : ainsi
ils trieront les déchets vraiment recyclables pour les vendre
aux recycleurs (ou les donner sans leur payer le coût de l'enlèvement),
et ils paieront le prix du service reçu pour l'élimination
des déchets non recyclables.
Pour ce qui concerne les techniques de traitement, une décharge
contrôlée bien faite et bien gérée constitue
un mode d'élimination efficace et non polluant. Lorsque les
quantités de déchets sont moins importantes, comme
c'est souvent le cas en milieu rural, il est préférable
de recourir à des décharges, le coût des incinérateurs
étant prohibitif.
Il est vrai que les normes antipollution qui s'appliquent aux usines
d'incinération élèvent aussi leur coût
d'une manière pas toujours absolument justifiée. Par
exemple, les seuils limites de dioxine correspondent aujourd'hui
à des traces infinitésimales d'un produit peu nocif.
3.
Des propositions concrètes
Nous
proposons que chaque collectivité locale examine la possibilité
de remplacer la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
par un prix payé pour ce service, prix calculé pour
chaque ménage en fonction du poids des déchets non
recyclables rejetés (c'est-à-dire en excluant les
déchets que les recycleurs reprennent : actuellement, ils
reprennent les verres, papiers, métaux). Les techniques existent
: bacs à puce, achat de sacs, ou d'étiquettes par
les clients. Beaucoup de villes européennes appliquent déjà
ces approches.
De cette manière, les ménages trieront, et surtout,
ils limiteront leurs déchets, en faisant attention à
leurs achats, notamment pour les emballages. Ils le feront spontanément,
sans qu'il y ait besoin de campagnes d'incitations et de publicités
coûteuses, et d'organismes d'intervention étatique
qui finissent par bloquer toute initiative locale.
Nous proposons aussi de réhabiliter la notion de décharge
contrôlée, pour les secteurs à faible densité
de population. Les incinérateurs sont très coûteux,
et ils devraient être réservés aux sites où
les déchets sont abondants et proches.
Liens
utiles :
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