Les déchets ménagers

1. Le constat

La loi française de 1992 organise le traitement des déchets ménagers, et mentionne l'incinération parmi les techniques possibles, sans l'imposer. Dans la pratique pourtant, cette loi a été interprétée depuis sa parution comme une interdiction stricte de la mise en décharge des déchets ménagers, et la France se prépare à recourir totalement à l'incinération, ce qui représente un coût supplémentaire extrêmement important (60 milliards de francs).
D'autre part, le système de financement de l'élimination des déchets ménagers n'est pas satisfaisant. Les ménages paient ce service via une taxe spéciale, calculée en fonction de la valeur locative des logements, qui n'a aucun rapport avec la quantité des déchets effectivement émis.
Les artisans-commerçants de centre-ville sont souvent exonérés du paiement de l'élimination de leurs déchets.
Les déchets plastiques donnent difficilement lieu à recyclage ; les centres de tri sélectif sortent des produits qui se prêtent mal à récupération ; le compost ne trouve pas preneur…

2. L'analyse des libéraux

La notion de responsabilité implique que les ménages paient un juste prix pour ce service qui leur est fourni : ainsi ils trieront les déchets vraiment recyclables pour les vendre aux recycleurs (ou les donner sans leur payer le coût de l'enlèvement), et ils paieront le prix du service reçu pour l'élimination des déchets non recyclables.
Pour ce qui concerne les techniques de traitement, une décharge contrôlée bien faite et bien gérée constitue un mode d'élimination efficace et non polluant. Lorsque les quantités de déchets sont moins importantes, comme c'est souvent le cas en milieu rural, il est préférable de recourir à des décharges, le coût des incinérateurs étant prohibitif.
Il est vrai que les normes antipollution qui s'appliquent aux usines d'incinération élèvent aussi leur coût d'une manière pas toujours absolument justifiée. Par exemple, les seuils limites de dioxine correspondent aujourd'hui à des traces infinitésimales d'un produit peu nocif.

3. Des propositions concrètes

Nous proposons que chaque collectivité locale examine la possibilité de remplacer la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères par un prix payé pour ce service, prix calculé pour chaque ménage en fonction du poids des déchets non recyclables rejetés (c'est-à-dire en excluant les déchets que les recycleurs reprennent : actuellement, ils reprennent les verres, papiers, métaux). Les techniques existent : bacs à puce, achat de sacs, ou d'étiquettes par les clients. Beaucoup de villes européennes appliquent déjà ces approches.
De cette manière, les ménages trieront, et surtout, ils limiteront leurs déchets, en faisant attention à leurs achats, notamment pour les emballages. Ils le feront spontanément, sans qu'il y ait besoin de campagnes d'incitations et de publicités coûteuses, et d'organismes d'intervention étatique qui finissent par bloquer toute initiative locale.
Nous proposons aussi de réhabiliter la notion de décharge contrôlée, pour les secteurs à faible densité de population. Les incinérateurs sont très coûteux, et ils devraient être réservés aux sites où les déchets sont abondants et proches.

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