Si les patients anglais échappent un jour aux légendaires listes d'attente des hôpitaux britanniques, ils pourront remercier les juges européens. C'est grâce à leur pugnacité juridique qu'ils pourront peut-être aller se faire soigner en France, en Belgique, ou partout ailleurs en Europe, aux frais de la Couronne.
En 1996, la Cour de justice des Communautés européennes a fait une première incursion dans l'un des derniers prés carrés de subsidiarité qu'est le secteur de la santé. Avec les fameux arrêts " Kohll et Decker " - rendus le mois dernier -, elle a estimé que ces deux assurés sociaux luxembourgeois pouvaient obtenir le remboursement, par leurs caisses nationales, des frais engagés chez des spécialistes étrangers, sans passer par le système d'autorisation préalable actuellement en vigueur. Il y a désormais jurisprudence. Les juges européens ont instauré pour la première fois le principe de la liberté de circulation des biens et des prestations de services de santé au sein de l'Union. Cette affaire est toujours en cours à Luxembourg. L'avocat général dira cette semaine si la jurisprudence peut être étendue aux soins hospitaliers.
Pris de vitesse il y à 4 ans, les Etats membres sont aujourd'hui sur leurs gardes, car la libre circulation des patients remet en cause leurs systèmes nationaux de financement respectifs. Philippe Jahan, directeur du centre hospitalier de Tourcoing, n'hésite pas à affirmer que la jurisprudence de la Cour est " une bombe à retardement " et qu'elle soulève des problèmes que " personne n'est en mesure de résoudre ".
Pourquoi la liberté de choix des patients est-elle donc si "dangereuse" ? D'abord parce qu'elle va à l'encontre de politiques qui cherchent à limiter les dépenses de santé en organisant la rareté des soins. La Grande- Bretagne, dont le système " beveridgien " (financement par l'impôt et gratuité des soins) a conquis le sud de l'Europe, en fournit le plus frappant exemple. Championne de la limitation des dépenses, elle y est parvenue en saturant ses capacités hospitalières et médicales : un million de patients britanniques sont aujourd'hui inscrits sur des listes d'attente.