Depuis quelques semaines, le débat public sur les brevets et les gènes se développe enfin. Je m'en réjouis et suis heureux d'y avoir contribué. Il n'était que temps, au moment où la directive européenne 98/44/CE du 6 juillet 1998 aurait dû être transposée en droit français, comme d'ailleurs dans tous les autres pays de l'Union, et où l'annonce était faite du décryptage du génome humain.

C'est en 1988 que le Parlement européen a repoussé pour la première fois un projet de directive sur les biotechnologies au motif qu'il était exclusivement d'essence économique. De 1991 à 1994, la position de la France est restée d'une constance remarquable, rassemblant le Comité consultatif d'éthique, l'Académie des sciences, les gouvernements successifs et les législateurs sur le principe que les gènes humains, s'agissant de découverte, ne pouvaient en aucune façon faire l'objet de brevets en tant que tels. C'est ce qui a été inscrit dans les lois dites de bioéthique de 1994. En 1995, le Parlement européen a repoussé un nouveau projet de directive pour la même négligence éthique qu'en 1988. En 1996, j'ai rédigé un rapport destiné à proposer une solution européenne sur la question de la " brevetabilité " du vivant. Il a fait l'objet d'une proposition de résolution votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.

La directive 98/44/CE finalement adoptée représente une amélioration notable puisque les grands principes éthiques sont rappelés. Néanmoins, l'éthique n'étant pas dans la compétence de l'Union, le but étant bien d'harmoniser la législation sur les brevets. Ce qui explique une rédaction parfois ambiguë et contradictoire. L'exemple même en est l'article 5 qui, après avoir énoncé le principe de non-" brevetabilité " du corps humain, et notamment de ses gènes, prévoit dans l'alinéa 2, que tout élément isolé du corps humain, y compris la séquence partielle ou totale d'un gène, est brevetable. Ce qui, de fait, conduit à breveter les gènes puisqu'il faut bien les isoler du corps pour les identifier.
Le Conseil d'Etat en France a souligné, en décembre 1999, que cette directive est incompatible avec la loi française et que la transposition en l'état devrait conduire à renoncer à l'un des principes fondateurs retenus depuis toujours par notre pays au regard du vivant, qu'il s'agisse du sang, des organes ou des gènes. Le gouvernement français a d'ailleurs confirmé cette analyse. J'ajoute qu'à mon sens, le Conseil constitutionnel, s'il était saisi, pourrait juger que la directive, dans certaines dispositions est contraire à notre Constitution.

Depuis que le débat a été relancé, j'observe une quasi-unanimité pour demander des modifications, limitées mais essentielles, de la directive. Le nombre et la qualité des signataires de l'appel que j'ai lancé avec mon collègue allemand Wolfgang Wodarg résonnent comme une exigence. Presque toutes les grandes institutions ou associations représentatives qui comptent dans notre pays, par leur diversité indiquent clairement l'opinion des Français et des leaders d'opinion de tous milieux.

Fin juin, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui a la compétence éthique, comme l'atteste la Convention d'Oviedo de 1997 sur les droits de l'homme et la biomédecine, a voté très largement une recommandation demandant également les mêmes modifications de la directive. J'avoue ne pas comprendre pourquoi celles-ci seraient impossibles. Il n'est pas de texte qui ne puisse être amendé à l'épreuve du temps et des faits.

Il ne s'agit évidemment pas d'entraver le développement des biotechnologies. Le pédiatre et le généticien que je suis est convaincu que les biotechnologies représentent un avenir formidable pour la médecine de demain en matière de diagnostic, de traitement et de vaccination. Il faut donc aider ce secteur par tous les moyens. Si breveter les gènes eux-mêmes me semble inacceptable, en revanche, tous les procédés, toutes les techniques, toutes les innovations et leurs produits doivent être protégés et brevetés. On n'a jamais breveté les électrons et cela n'a pas gêné l'essor de l'industrie électronique.

On ne brevète pas ce qui existe et dont on ne fait que prendre connaissance. Il doit en aller de même pour toutes les découvertes biologiques. Sinon, compte tenu des progrès à venir, par exemple dans le domaine des neurosciences, va-t-on aller vers le brevet de nouvelles protéines, de nouveaux transmetteurs, de nouvelles molécules au motif qu'on les aurait découverts et qu'on aurait percé leurs effets ? Breveter un gène pour en avoir l'utilisation exclusive pendant vingt ans me semble contraire à toutes les idées que je me fais de l'intérêt de la recherche et de l'économie.

Il faut pour la recherche garantir l'égal accès de tous à la connaissance, y compris pour de nouvelles applications potentielles ; il faut pour l'industrie, plutôt que de s'abriter derrière le monopole d'un gène, chercher, à partir d'une même donnée, à inventer des procédés toujours plus compétitifs, plus fiables, plus rapides, moins coûteux dans un véritable contexte concurrentiel où les brevets ont alors toute leur place. Breveter un gène est encore contraire à l'idée que je me fais de la justice et de l'équité au regard de l'avenir de tous les pays qui, n'ayant pas participé au décryptage du génome, se verraient confisquer le savoir et donc leur avenir.

Ne transformons pas ce qui est un vrai débat de société en des affrontements stériles. Je perçois véritablement un accord sur le fond et je suis convaincu qu'une solution est possible. Le vivant ne peut être considéré comme une matière première ordinaire et le breveter me semble impensable. Les technologies du vivant représentent un formidable espoir, il faut les soutenir y compris au moyen des brevets. Ces deux impératifs ne me semblent pas incompatibles en conjuguant éthique et économie.