Les écotaxes en question, par Pascal Salin

Taxes écologiques : le pour et le contre, colloque de l'Institut Euro 92

La fiscalité écologique, une mauvaise réponse, par Alain Madelin

L'inefficacité de l'impôt sur le CO2, par Henri Lepage

Décision environnement, octobre1992

La fiscalité écologique dans la mesure ou elle joue sur les prix est une idée libérale, non ?
Pas vraiment. Ce qui est vrai cependant, c'est qu'un certain nombre d'activités économiques ne se font pas à leur vrai coût et qu'elles sont ainsi source de gaspillages ou d 'atteinte à l'environnement. La fiscalité écologique est le plus souvent une mauvaise réponse à ce problème. Bien sûr, elle peut être utile pour créer une ressource destinée à financer une action réparatrice à tel ou tel dégat causé par l'environnement. Je crois moins à son rôle d'optimisation des comportements. Une taxe sur les alumettes n'a pas d'effet persuasif pour lutter contre les feux de foret. Notre taxation record de l'essence est de peu d'effet sur la consommation. Je ne crois pas davantage à une fiscalité écologique capable d'internaliser les dommages causés à l'environnement. Le mode de calcul de cette fiscalité, est, par nature, rigide et arbitraire. Le pollueur ne paie pas à proportion réelle de sa pollution réelle. La taxe a en fait un effet déresponsabilisant en reportant sur d'autres la réparation de la pollution ou en n'incitant pas à innover.
Le principe de pollueur = payeur, est un excellent principe, à condition qu'il reste autant que possible un principe de responsabilité individuelle. Je n'exclus pas totalement le recours à la fiscalité et aux redevances, mais j'affirme qu'on a tort d'en faire un mécanisme libéral.

Voulez-vous dire que les tenants de l'internalisation des coûts par la fiscalité se trompent sur les bases du libéralisme ?
Ils font de l'économétrie au lieu de faire de l'économie. Ils modifient les chiffres mais ils n'obtiennent toujours pas de vrais prix. Un vrai prix suppose que soit pris en compte en amont un vrai coût de la ressource et qu'il existe en aval un vrai droit de la responsabilité et de réparation des dommages. L'économie ne repose pas sur des chiffres mais sur de vrais droits de propriété à la fois protégés mais aussi limités par la responsabilité. La valeur des choses ne s'invente pas, elle se découvre par l'échange des droits.

Et vous dites donc, comme on le dit dans les travaux de l'ICREI, que les vrais prix sont atteints quand on a optimisé l'échange entre les droits à polluer de certains et les droits à ne pas être pollués des autres ?
Non l'expression " droit de polluer " à un sens très précis : ce sont les niveaux de réglementation qui créent des " droits à polluer " en dessous de ce niveau. A mon sens, l'autorisation légale ou administrative ne doit pas exonérer le pollueur des principes généraux de responsabilité du fait de sa pollution. Mais s'il y a " droit à polluer ", il est de bonne économie de permettre l'échange de ces droits; Quand aux travaux de l'ICREI ils consistent chaque fois qu'on le peut à chercher une régulation par de vrais prix résultant de l'échange des droits de propriété limités par la responsabilité. Notre tradition juridique consiste " à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui " et " à réparer le dommage causé à autrui ". Les vrais principes d'une société de liberté sont les meilleurs alliés de la défense de l'environnement.