 |
1979
: première Conférence mondiale sur le
climat
L'Union
européenne : réduire
les émissions de gaz à effet de serre
Ce rapport établit
le bilan des connaissances concernant les systèmes climatiques,
leurs changements et leurs répercussions sur l'environnement,
l'économie et la société.
Elle réunit
137 Etats et l'union européenne. Ses conclusions défend
les principes suivants qui serviront de base à la Convention
sur le climat :
L'Union européenne ainsi que 178 Etats signent en 1992 à Rio de Janeiro la Convention-Cadre des Nations Unies contre les changements climatiques. Objectif
: intégrer le concept de développement durable
dans les politiques d'environnement. Les principes
Les engagements
Plus de 150 pays ont signé cette convention. Lire le
texte intégral de la convention
Les pays signataires de la Convention de Rio se réunissent régulièrement pour faire le bilan, redéfinir leurs engagements et fixer de nouveaux onjectifs. Le mandat de
Berlin affirme que des objectifs quantifiés de limitation
et de réduction des émissions de gaz à effet
de serre doivent être fixés (pour 2005, 2010, 2020).
Confirmé l'année suivante.
Pour entrer en vigueur, le protocole doit être ratifié par 55 états. 167 pays membres de la Convention sur le climat ont adopté ce protocole. Les engagements : ce protocole engage les pays industrialisés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5% en moyenne sur la période 2008-2012 par rapport à leur niveau de 1990. En pratique, le protocole se heurte à des disparités au niveau des engagements entre les différents Etats, notamment entre les Etats-Unis et l'Europe ainsi qu'entre les pays développés et en développement. Lire
le protocole dans son intégralité Lire l'article
d'Olivier Godard: "Droit
à polluer": où est le virage? (Le Monde 27
janvier 2000)
Première
étape de concrétisation de certaines dispositions
du protocole de Kyoto, cette conférence établit une
série de règles visant à renforcer la coopération
et la coordination entre les Etats. Elle érige également
un dispositif de sanctions à mettre en place pour assurer
le respect des engagements. Un accord pourrait être concrétisé
à la fin de cette année.
Les décisions
:
On constate une difficulté à enrayer les émissions des gaz à effet de serre. Rappelons que les pays développés signataire du protocole de Kyoto se sont engagés à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre de 5% en moyenne sur la période 2008-2012 par rapport à leur niveau de 1990. Or, en 1995, les Etats-Unis dépassent de 5% leur niveau de 1990, le Canada et le Japon de 8%, la France, de 2% seulement.
"Pour garantir que les augmentations de température futures ne dépassent pas, par décennie, 0,1 °C et que le niveau de la mer ne s'élève pas de plus de 2 cm, les pays industrialisés devraient réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 30 à 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2010. Ces réductions sont nettement supérieures aux engagements pris par les pays développés à l'occasion de la troisième conférence des participants à la convention-cadre sur les changements climatiques des Nations unies, qui s'est tenue à Kyoto en décembre 1997. Ces engagements visaient à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la plupart des pays européens de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2010. Certains pays de l'ECO se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5 à 8 % d'ici à 2010 par rapport à 1990, tandis que la Fédération de Russie et l'Ukraine ont entrepris de stabiliser leurs émissions aux niveaux de 1990. Il n'est pas certain que l'UE atteindra l'objectif original de la CCCC, défini en 1992, consistant à stabiliser en l'an 2000 les émissions de dioxyde de carbone (le principal gaz à effet de serre) aux niveaux de 1990, dans la mesure où, selon les prévisions actuelles, les émissions en 2000 seront jusqu'à 5 % supérieures aux niveaux de 1990. En outre, contrairement à l'objectif de Kyoto visant une réduction de 8 % des émissions de gaz à effet de serre en 2010 (pour un lot de six gaz, notamment le dioxyde de carbone), le dernier scénario de maintien du statu quo des Communautés européennes (avant Kyoto) implique une augmentation de 8 % des émissions de dioxyde de carbone entre 1990 et 2010, la plus importante (39 %) concernant le secteur des transports. La proposition concernant l'une des mesures clés au niveau communautaire, une taxe énergie/carbone, n'a pas encore été adoptée, mais certains pays d'Europe occidentale (Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Norvège et Suède) ont déjà introduit ce type de taxe. En outre, il existe un potentiel pour d'autres types de mesures visant à réduire les émissions de CO2, certaines étant actuellement adoptées par divers pays européens et l'UE. Elles incluent des programmes de rendement énergétique, des centrales à production combinée, le passage du charbon au gaz naturel et/ou au bois, les mesures visant à modifier la répartition entre modes de transport et celles destinées à absorber le carbone (augmentation du puits de carbone) par l'intermédiaire du reboisement. " Extrait de
:
Le Sénat
américain s'oppose à la ratification du Protocole
de Kyoto. Les Etats-Unis
ont lancé de vastes programmes de recherche sur les technologies
qui permettent de réduire les émissions de gaz à
effet de serre. Lire le
point de vue d'Alain Madelin et de Brice Lalonde
Les pays en développement n'ont pas pris d'engagements quantifiés de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, rejetant la responsabilité historique du réchauffement sur les pays développés. On note pourtant aujourd'hui que les PVD paraissent limiter la hausse de leurs émissions. C'est notamment le cas de la Chine qui abandonne progressivement ses subventions à la production de charbon. Les pays en voie de développement ont accepté un mécanisme de financement de projets de réduction des émissions dans leurs propres pays. "Depuis l'automne 1997 un certain nombre d'études et de séminaires internationaux sont consacrés aux conditions de mise en œuvre du Mécanisme de Développement Propre montrant que les projets potentiellement éligibles concerneraient essentiellement les pays émergents et beaucoup plus marginalement les pays les moins avancés. Par ailleurs, ces projets n'entreraient pas forcément dans les stratégies de développement des pays du Sud puisqu'ils seraient davantage orientés par le volume de permis récupérables par les investisseurs des pays de l'Annexe 1. Certains pays en développement y voient le risque d'un " écrémage " des gisement les plus rentables de réduction des émissions qui seraient réalisés au travers du MDP, laissant ensuite à la seule charge des pays en développement les réductions les plus coûteuses lorsqu'ils auront à prendre des engagements quantifiés. Les pays du
groupe des 77 ont ainsi formulé un certain nombre de revendications
portant sur l'évolution du Fonds pour l'Environnement Mondial
afin qu'il prenne mieux en compte leurs besoins, sur le souhait
que soit créé un mécanisme spécifique
pour le transfert de technologies, sur le financement de mesures
d'adaptation pour les pays les plus vulnérables au changement
de climat, sur les conditions d'une allocation équitables
de droits d'émission." (Source l'ADEME) |
