 |
|
La
pensée libérale sur les questions sociales
Sommaire
l Introduction
l La réhabilitation du travail
l La réhabilitation du salariat
l La liberté de la consommation
l L’organisation du marché
du travail
l Le droit de grève et le
droit de coalition
l La liberté syndicale
l Les conventions collectives :
les libéraux pour,les révolutionnaires contre
l Communauté et liberté
: deux besoins fondamentaux
l La protection sociale collective
l Victoires funestes du socialisme
l Echecs et victoires de la pensée
libérale
Notes
Introduction
C’est une idée depuis longtemps hélas
ancrée dans les esprits que les libéraux ont toujours
ignoré, qu’ils ignorent encore et qu’ils ignoreront toujours
les problèmes so-ciaux ; les problèmes concernant
la condition matérielle et morale des travailleurs salariés,
tout particulièrement des ouvriers et des employés
de l’industrie et du commerce.
Cette ignorance des problèmes sociaux résulterait
:
p d’une insensibilité au sort des autres
qu’aurait cultivée en eux une philosophie de l’homme qui
pousserait l’individualisme jusqu’à l’égoïsme
du "chacun pour soi" qui, pour parler comme Marx dans
le Manifeste communiste, ne connaîtrait plus " d’homme
à homme d’autre lien que l’intérêt tout nu,
que l’impassible paiement au comptant (...), l’eau glaciale du calcul
égoïste ".
p d’une idéolgie qui les ferait croire (car
cette conviction relèverait de la croyance et non de l’analyse
scientifique) en la vertu de prétendues "lois naturelles"
dont le libre jeu suffirait pour réaliser les "harmonies
économiques", pour résoudre tous les problèmes
de la vie des hommes en société, y compris ceux qu’on
appellerait indûment "sociaux" pour leur conférer
une spécificité qu’ils n’auraient pas, – le sort des
laissés pour compte relevant des œuvres charitables que la
généralisation de la richesse permettrait de financer
aisément.
Bref, la pensée des libéraux se résumerait
à la formule prêtée à Gambetta : " Il
n’y a pas de question sociale ". Une formule odieusement
travestie et dont le texte authentique oppose admirablement la pensée
libérale consciente et amoureuse de la diversité des
choses à la simplification de type totalitaire à laquelle
la doctrine socialiste incline si aisément : " Il
n’y a pas la question sociale, il y a des questions sociales ".
L’histoire montre que les libéraux ont toujours
été préoccupés par les questions sociales
et qu’ils ont été bien souvent les premiers à
se battre pour défendre le progrès social.
La
réhabilitation du travail
Le premier apport de la pensée libérale
à l’amélioration de la condition ouvrière (puisque
c’est de ce seul point de vue qu’en cette étude nous envisagerons
les aspects sociaux de la pensée libérale), fait maintenant
partie à ce point de la pensée commune que la plupart
des gens ne savent plus d’où il nous est venu : la réhabilitation
du travail productif, du travail de production des biens matériels,
en particulier la réhabilitation du travail manuel.
Réhabilitation est d’ailleurs ici un terme
assez impropre, car il laisse entendre que le travail aurait été
honoré avant de sombrer dans le mépris. Or, il n’a
jamais été à l’honneur. On le tenait pour œuvre
servile, aux yeux de certains, la conséquence et la preuve
de la malédiction divine.
Que de fois n’a-t-on pas cité le mot d’Aristote
en sa Politique, que le maître n’aurait plus besoin d’esclaves
quand les navettes tisseraient d’elles-mêmes. Sans doute penserait-on
par cette évocation du philosophe donner ses lettres de noblesse
à "la libération de l’homme par la machine".
On ne se rendait pas compte qu’en parlant de la sorte, on avouait
implicitement que l’on continuait à penser au fond de soi-même
qu’un homme libre ne se met pas au métier, qu’il ne travaille
pas de ses mains.Vivre noblement, ce fut longtemps vivre sinon à
ne rien faire, du moins à ne rien faire qui relevât
de la production et du commerce, qui ne fût pas gouverner,
guerroyer, à un niveau un peu inférieur, administrer.
Et M.Jourdain, qui se voulait faire passer pour gentilhomme, laissait
dire avec délice que son père, qui avait honorablement
enrichi la famille dans le commerce des étoffes, n’avait
jamais été marchand, mais que " comme il était
fort obligeant et qu’il se connaissait fort bien en étoffes,
il en allait choisir de tous les côtés, les faisait
apporter chez lui et en donnait à ses amis pour de l’argent
".
Soixante ans plus tard, la pensée libérale
faisait ses premiers pas, et Voltaire ne sera pas seul à
penser que " le plus utile à l’Etat n’est pas le
Seigneur bien poudré qui sait précisément à
quelle heure le Roi se lève, à quelle heure il se
couche et qui se donne des airs de grandeur en jouant le rôle
d’esclave dans l’antichambre d’un ministre ", mais " le
négociant qui enrichit son pays, donne de son cabinet des
ordres à Surate et au Caire, et contribue au bonheur des
hommes " (Lettres Philosophiques Xe).
L’activité productrice sortira moins vite
de l’opprobre, le mépris des clercs pour les arts mécaniques
s’ajoutant ici au dédain nobiliaire, et la cabale qui accompagna
tout le long de son règne le roi réformateur, le bon
Louis XVI, se gaussera de ce monarque qui s’avilissait jusqu’à
travailler de ses mains. Mais le pas n’allait plus tarder à
être franchi.
Les économistes révélant la
nature et les causes de la richesse des nations, la révolution
industrielle confortant les analyses des économistes, le
travail allait trouver enfin sa place légitime. Désormais,
vivre honorablement, ce sera vivre en travaillant, ce sera travailler
pour vivre. " Enrichissez-vous par le travail " dira Guizot.
Lamartine chantera le travail, " sainte loi du monde "
et le titre de travailleur, naguère humiliant, sera porté
si haut qu’on se le disputera. Dans ses admirables Lettres sur l’organisation
du Travail – un trésor méconnu de la pensée
libérale – Michel Chevalier, parlant de l’"amélioration
du sort des travailleurs" s’excusera de sacrifier à
la mode du jour en disant travailleur là où il aurait
dû dire ouvrier, " car un chef d’industrie est un travailleur
au même titre que l’homme qui se livre au travail manuel de
l’atelier ".
Qu’on n’aille pas croire que ce n’était là
que des vues théoriques et qu’on glorifiait le travail sans
se soucier du sort matériel des travailleurs ! Les socialistes
revendiquent pour eux-mêmes le "monopole du cœur".
Ce sont eux qui auraient mis les premiers en lumière la misère
ouvrière que les beaux esprits de l’économie auraient
refusé de voir.
Les économistes libéraux, – c’était
là une expression qui n’avait pas cours au début du
19ème siècle, car elle eût fait pléonasme
en ce temps où tout économiste était libéral,
où l’économie s’opposait au socialisme et réciproquement,
où le socialisme d’avant Marx se présentait comme
une anti-économie, niant les lois du marché, ou prétendant
qu’on pû les abolir (M. Mitterrand ne parlera-t-il pas encore
des "prétendues lois économiques" ? 1) –
ont toujours eu le souci des questions sociales. Les économistes
témoins de la révolutions industrielle dont ils fondaient
la doctrine n’étaient pas insensibles aux misères
que multipliaient le passage d’une économie à une
autre. On pense au Dr Villermé, à son Tableau de l’état
physique et moral des ouvriers, témoin d’une préoccupation
collective, puisque l’enquête lui avait été
demandée par l’Académie des sciences morales et politiques.
Ils étaient libéraux, les parlementaires
de la monarchie de Juillet qui votèrent notre première
"loi ouvrière", celle du 28 mars 1841, interdisant
le travail dans les fabriques des enfants de moins de 8 ans, et
limitant à huit heures de travail diurne, le travail des
enfants de 8 à 12 ans. Loi difficile, parce qu’il s’agissait
de concilier ce qu’on n’avait guère eu à faire jusqu’alors,
(et les concepts manquaient) " les principes de la liberté
industrielle, les droits des chefs de famille, et les sentiments
qu’inspire l’humani-té ", comme disait le rapporteur
de la loi à la Chambre de Paris, le très libéral
Charles Dupin. Car tout partisans et propagateurs qu’ils fussent
de la division du travail et de l’emploi des machines (seuls capables
de permettre l’accroissement presque à l’infini de la production
et son bon marché, sans lesquels ils pensaient à bon
droit qu’on ne pourrait pas "éteindre le paupérisme"),
ils n’en étaient pas moins sensibles aux efforts et aux sacrifices
que ces méthodes nouvelles imposaient aux ouvriers, au moins
dans un premier temps. Ils montraient – ce qui fut longtemps vrai
– que les machines ne supprimaient pas vraiment le travail, mais
le déplaçaient et qu’après un certain temps
la fabrication dans laquelle les machines ouvrières été
introduites, occupait un plus grand nombre d’hommes qu’auparavant.
2
Et qui voudrait croire, parmi nos "politiquement
corrects" du forum, de l’université ou du prétoire
que ce texte de 1803 sur les effets de la division du travail est
de Jean-Baptiste Say, l’Adam Smith français : " Un
homme qui ne fait pendant toute sa vie qu’une même opération
parvient à coup sûr à l’exécuter mieux
et plus promptement, mais en même temps il devient moins capable
de tout autre occupation soit physique, soit morale. Ses autres
facultés s’éteignent et il en résulte une dégénération
dans l’homme considéré individuellement. C’est un
triste témoignage à se rendre que de n’avoir jamais
fait que la dix-huitième partie d’une épingle.3 (...)
La séparation des travaux est un habile emploi des forces
de l’homme, elle accroît les produits de la société,
sa puissance et ses jouissances, mais elle ôte quelque chose
à la capacité de chaque homme pris individuellement
".
La solution, Say l’entrevoyait dans le développement
et le meilleur emploi de la partie de l’existence qui n’est pas
consacrée au travail-gagne pain, dans " les facilités
qu’une civilisation plus avancée procure à tous les
hommes pour perfectionner leur intelligence et leurs qualités
morales ".
" L’instruction de la première enfance
mise à la portée des familles d’ouvriers, l’instruction
qu’ils peuvent puiser dans des livres peu chers et cette masse de
lumière qui circule perpétuellement au milieu d’une
nation civilisée et industrieuse ne permettent pas qu’aucun
de ses membres soit abruti seulement par la nature de son travail.
Un ouvrier n’est pas constamment occupé de sa profession.
Il passe nécessairement une partie de ses instants à
ses repas et ses jours de repos au sein de sa famille. S’il se livre
à des vices abrutissants, c’est plutôt aux institutions
sociales qu’à la nature de son travail qu’il faut les attribuer
".4
Cent vingt-cinq ans plus tard, au romancier Georges
Duhamel qui déplorait l’organisation scientifique du travail,
le taylorisme – on disait en France la "rationalisation – en
quoi il voyait, avec bien d’autres, le méfait suprême
de la "civilisation", l’abrutissement des hommes par le
travail parcellaire et répétitif, l’ouvrier mécanicien
Hyacinthe Dubreuil répondait qu’il appréciait quant
à lui bien différemment un système qui avait
permis aux ouvriers de ne plus passer à l’atelier que huit
heures par jour au lieu de dix ou de douze.
Signalons ici, parce que nous n’aurons pas l’occasion
d’y revenir en ce chapitre, un des éléments de la
part d’utopie que comportait la pensée libérale du
19ème siècle : la croyance (le mot s’impose) en la
vertu quasi-magique d’une formation intellectuelle de type scolaire,
on devrait dire cléricale – de clerc qui veut dire intellectuel
– trop éloignée du métier et de la vie. Car
il ne faut pas oublier que les promoteurs quasi-héroïques
de l’obligation scolaire furent des libéraux, injustement
accusés pour cela par Jules Guesde, l’introducteur du marxisme
(et quel marxisme !) dans le mouvement socialiste en France, de
chercher à procurer aux exploiteurs capitalistes une main-d’œuvre
plus rentable.
La
réhabilitation du salariat
Comme elle a donné au travail productif ses
lettres de noblesse, la pensée libérale a puissamment
contribué à la réhabilitation morale du salariat.
Car le salaire a été considéré longtemps
comme une forme inférieure et même dégradante
de revenu. Un salarié, c’était quelque chose comme
un mercenaire. Le 10 août 1789, Mirabeau avait " blessé
la dignité du sacerdoce " en proposant que la nation
" salariât les ministres des autels " et il tenta
d’apaiser l’ire épiscopale en dénonçant "
les préjugés d’ignorance orgueilleuse qui font dédaigner
les mots salaire et salarié ". Car il ne connaissait
quant à lui que " trois manières d’exister dans
la société : mendiant, voleur ou salarié ".5
Napoléon se le tint pour dit et, en négociant
le Concordat, il veilla à ne pas heurter l’amour-propre des
évêques ; les prêtres ne recevraient pas de l’Etat
un salaire, mais un traitement.
En pleine révolution de 1848, Bastiat dut
se battre pour faire admettre que, " considéré
sans son origine, sa nature et sa forme, le salaire n’a en lui-même
rien de dégradant ". A juste titre, il faisait grief
aux socialistes d’avoir surenchéri sur ce préjugé
aristocratique et clérical : " Peu s’en faut qu’ils
ne l’aient signalé comme une forme à peine adoucie
de l’esclavage et du servage ".
Il reprochait à leur propagande d’avoir fait
" pénétrer la haine du salariat dans la classe
même des salariés ", et c’est en effet la source
d’une grande misère morale que d’avoir honte de la façon
dont on gagne sa vie, si honorablement que ce soit. " Les ouvriers
se sont dégoûtés de cette forme de rémunération.
Elle leur a paru injuste, humiliante, odieuse. Ils ont cru qu’elle
les frappait du sceau de la servitude. Ils ont voulu participer
selon d’autres procédés à la répartition
de la richesse. De là à s’engouer des plus folles
utopies, il n’y avait qu’un pas – et ce pas a été
franchi. A la révolution de Février, la grande préoccupation
des ouvriers a été de se débarrasser du salaire.
Sur les moyens, ils ont consulté les dieux, mais quand les
dieux ne sont pas restés muets, ils n’ont selon l’usage rendu
que d’obscurs oracles, dans lesquels dominait le grand mot d’association,
comme si association et salaire étaient incompatibles ! ".6
A la vérité, les socialistes n’étaient
pas seuls à considérer le salariat comme une opprobre,
et même une abjection. L’excellent Pierre Larousse qui, en
son "grand dic-tionnaire universel du XIXe siècle"
ne cachait pas ses convictions libérales ("le beau mot
de libéralisme") écrivait au mot salaire, après
avoir multiplié les citations d’auteurs défa-vorables
au salariat (" le salaire n’est que l’esclavage prolongé
" Chateaubriand), que seule l’association de production permettrait
à l’ouvrier d’échapper " à la tyrannie
du salariat, cette forme moderne du servage ". Ainsi s’explique
que tant de penseurs, de publicistes et d’hommes politiques libéraux
– et non des moins connus jusque de nos jours- menèrent campagne
sous la Deuxième République et le Second Empire en
faveur des associations ouvrières de consommation et de production,
de celles-ci surtout. Certains allèrent même -Léon
Say qui fut l’initiateur, Léon Walras, d’Haussonville, Hippolyte
Comte, Casimir-Périer, Jules Simon, Delessert, Récamier,
Germain, Benoist-d’Azy, le duc Décazes – jusqu’à fonder
de leurs propres deniers en 1864 une "caisse d’escompte des
associations populaires" dont l’objet était d’aider,
sans but lucratif, les sociétés ouvrières de
production et de consommation à réunir leurs premiers
fonds.
Napoléon III tenta de faciliter les efforts
en ce sens avec sa loi des 24-29 juillet 1867, qui, en même
temps qu’elle reconnaissait aux sociétés anonymes
(associations typiquement capitalistes) le droit de se former sans
l’autorisation de la puissance publique, définissait sous
le titre énigmatique de "dispositions particulières
des sociétés à capital variable" le statut
de ce que le langage courant commençait à désigner
du nom de "coopératives de production".
Sans doute les libéraux n’allaient-ils pas,
ce faisant, à l’encontre de la pensée libérale,
car la coopérative, elle aussi, est soumise à la concurrence
et aux autres lois du marché. Et ils pouvaient exciper du
fait que, outre que l’ouvrier coopérateur échappait
à l’"humiliation" du salaire qui semblait ravaler
le travail au rang d’une marchandise ainsi qu’à la tutelle
d’un patron, il accédait ainsi à la propriété
et notamment à la propriété de ses instruments
de travail. L’école libérale a toujours souhaité
la diffusion la plus large possible de la propriété.
Villermé pourtant les avait mis en garde
non contre le principe économique de la coopérative,
mais contre les difficultés "politiques" d’un type
d’association qui ne pouvait " exister qu’à la condition
d’une estime, d’une amitié réciproques, d’un accord
parfait et d’une certaine conformité de sentiments, de volonté,
surtout dans les tendances morales de ceux qui la composent (...)
Essayez donc de maintenir constamment unis dans une même opinion
et en bonne intelligence seulement dix hommes. Essayez de les plier
à une organisation qui les rende solidaires; puis, quand
vous aurez vu la persistance, la ténacité qu’il faut
avoir, les immenses difficultés de cette tâche, vous
nous direz si vous croyez encore à la possibilité
d’envelopper dans une même organisation et de rendre sérieusement
solidaires des milliers d’individus ".7
Bref, la réussite d’une association ouvrière
ne peut-être, en France surtout, qu’une exception, ce mode
d’activité économique échouant beaucoup moins
à cause des impératifs inexorables des lois du marchés
que du fait des difficultés du gouvernement des hommes, dont
on a trop tendance à oublier que leurs groupements, dès
qu’ils parviennent à un certain niveau d’effectif rapidement
atteint, ne peuvent continuer de vivre et de progresser qu’en sécrétant,
en quelque sorte, un pouvoir, une direction, pour les gouverner.
Osons dire que cette dérive marginale de
la pensée libérale au XIXe siècle n’a pas été
sans conséquence sur l’évolution du mouvement ouvrier.
Certes, c’est la contamination de l’idée
syndicale par les doctrines socialistes et par les rêveries
anarchistes qui a conduit le mouvement syndical à la redoutable
incapacité de sortir de la contestation que nous lui connaissons
aujourd’hui. Mais on ne peut pas oublier que notre premier syndicalisme,
celui de la fin du Second Empire et des débuts de la Troisième
République, qui n’était nullement révolutionnaire,
nullement étatiste, encore moins "collectiviste",
s’est fourvoyé dans la coopération aux applaudissements
de certains libéraux. Chaque syndicat se croyait obligé
de s’adjoindre un atelier coopératif dont l’inéluctable
faillite entraînait à peu près aussi inéluctablement
la ruine et la disparition de la chambre syndicale.
Echecs répétés qui auraient
pu être formateurs et salutaires si les désillusions
qu’ils causèrent n’avaient ouvert une brèche par où
s’engouffra toute la démagogie socialiste et son affirmation
qu’il n’y avait pas à perdre son temps à rapetisser
le vieux monde, maintenant que le collectivisme offrait sa panacée
sociale. C’est du temps de ces illusions sur les possibilités
de la coopération que date la fameuse formule qui figure
encore dans les statuts de la CGT Force Ouvrière : "
la disparition du patronat et du salariat ", car c’était
alors l’association ouvrière de production qui paraissait
présenter le modèle d’une entreprise sans salarié
et sans patron. La coopérative écartée, la
formule a permis de rattacher à l’idée syndicale des
notions comme celles de nationalisation et de socialisation qui,
en fin d’analyse, lui sont étrangères.
Pourtant, les libéraux avaient tendu la main
au mouvement syndical pour sa défense du salariat.
Bastiat déjà avait souligné
que dans leur recherche de la sécurité commune à
tous les hommes, dans leur désir " d’être tranquilles
sur leur avenir, de savoir sur quoi compter, de pouvoir disposer
d’avance tous leurs arrangements ", les ouvriers trouvaient
un commencement de solution dans cette forme de rémunération
qu’est le salaire. Elle les délivre, si l’on peut dire, de
la servitude de la marchandise, car celui qui recevrait pour paiement
de son travail la marchandise qu’il a fabriqué devrait attendre
de l’avoir vendue avant d’être vraiment rémunéré.
Bastiat priait les socialistes de considérer lesquels était
le plus assuré d’être payé, de l’ouvrier qui
reçoit une part du produit ou de celui qui perçoit
un salaire.
Leroy-Beaulieu lui fera écho à la
fin du siècle : " Un salaire présente pour l’ouvrier
ces deux avantages : le dégager de l’inconnu des résultats
de la production, lui permettre, sans attendre ces résultats,
de satisfaire ses besoins qui sont immédiats ".8
Et de produire à l’appui de cet exemple (qui
de surcroît nous rappelle que la construction immobilière
à toujours eu une allure chaotique avec des hauts qui peuvent
être des pics et des bas en forme d’abîmes) : "
De 1879 à 1885, on a construit une douzaine de mille maisons
à Paris. Les ouvriers maçons, charpentiers, couvreurs,
ont été occupés très activement avec
des salaires moyens de 7, 8 ou 9 francs par jour. (...) Or, sur
dix entrepreneurs de ces travaux si rémunérateurs
pour les ouvriers, neuf au moins ont fait faillite ou sont tombés
en liquidation, les maisons qui leur avaient été prêtées
ont perdu la moitié de leur avoir, quelques-unes les quatre
cinquiè-mes ".9 Mais les ouvriers avaient été
payés.
La
liberté de la consommation
Le salaire assure aussi à l’ouvrier la liberté
de la consommation, car de son salaire, il fait ce qu’il veut.
En dépit des laudateurs du temps passé,
du temps où le compagnon mangeait à la table du maître
et couchait dans un coin de son logis, et en dépit aussi
des rêveurs du socialisme dont l’idéal serait que la
société prît en charge tous les individus et
les pourvût de tout ("à chacun selon ses besoins")
sous prétexte de les libérer de toutes les servitudes
matérielles, le salaire monétaire, constitue l’un
des fondements nécessaires des libertés individuelles.
Certes, lent d’abord, puis brusquement accéléré
avec l’abolition définitive des corporations en 1791, aggravé
ensuite par l’apparition du capitalisme industriel, ce passage d’un
type de rémunération (le compagnon à la charge
du maître) à un autre ("voilà ton argent,
arran- ge-toi à ta guise") a provoqué dans toute
une partie des classes ouvrières un sentiment d’abandon,
de déréliction qui a profondément et dura-
blement marqué les consciences, dans toutes les classes de
la société. On vit nombre d’employeurs (le mot ne
sera d’usage courant que beaucoup plus tard) pratiquer ce qu’on
appelait le patronage, ce qu’on ap-pelle aujourd’hui avec une nuance
de dénigrement le paternalisme, dont l’une des pratiques
(les "économats" où les ouvriers de l’usine
trouvaient tout à meilleur prix) constituait indubitablement
dans les faits un retour indirect au paiement en nature.
Les libéraux peuvent bien souvent aller chercher
l’expression de leur propre pensée jusque chez ceux qui font
profession de les condamner. On leur a tant emprunté, sans
le dire ! Et ce qu’ils énoncent est si conforme à
la nature des choses qu’on est bien forcé d’y revenir dès
que la réalité ébranle les idéologies
et s’impose aux esprits.
C’est donc à des socialistes que nous nous
donnerons le luxe de demander la défense et illustration
du salaire en argent, du salaire direct, ...du salaire libéral.En
1886, les mineurs de Decazeville firent une grève demeurée
lugubrement célèbre dans les annales du mouvement
ouvrier parce qu’elle fut marquée par la défenestration
mortelle du sous-directeur de la compagnie, l’ingénieur Watrin.
Le fondateur du syndicalisme des mineurs dans le Nord, Emile Basly,
député de Paris depuis 1885, dénonça
à la tribune du Palais-Bourbon, les pratiques de l’économat
(géré par la Compagnie.) qui faisaient que la plupart
des mineurs touchaient la plus large part de leur salaire, la totalité
parfois, sous forme de jetons et de bons qui n’avaient cours que
dans les magasins de l’économat, et il réclama la
suppression de cet économat qui, dit-il, confisquait "la
liberté de consommation".
Un an plus tard, rapporteur du projet de loi concernant
l’institution de délégués à la sécurité
dans les mines, Jean Jaurès (qui, il est vrai, n’avait pas
encore donné son adhésion au socialisme collectiviste)
évoqua à son tour ces ouvriers qui n’avaient jamais
été payés qu’en nature, qui étaient
rivés à une sorte de compte-courant perpétuel
et qui n’avaient jamais " vu reluire dans un peu d’or un peu
de liberté ".10 Bastiat était donc bien fondé
à écrire que les classes laborieuses s’étaient
" élevées jusqu’au salariat " et que c’était
là un des progrès de la civilisation, même si
elles ne devaient pas en rester là dans leurs efforts pour
acquérir la sécurité.
A la fin du siècle, P. Leroy-Beaulieu sentira
encore la nécessité de défendre l’honneur du
salariat et consacrera des pages à montrer que " de
tous les contrats humains, le salaire, c’est à dire la rémunération
fixée d’avance, soit d’après le temps de travail,
soit d’après un tarif pour chaque unité d’ouvrage
fait, est le contrat le plus répandu, le plus général,
celui qui s’adapte aux occupations les plus diverses, qui a cours
dans les pays les plus différents (...), nul (autre) contrat
n’ayant à un pareil degré un caractère de généralité,
approchant presque de l’universalité ".11
Ce qui était vrai en 1896 l’est plus encore
cent ans plus tard. Les PDG eux-mêmes sont aujourd’hui des
salariés et tiennent à l’être; et l’ironie des
choses a même fait que l’action syndicale menée sous
le signe de l’abolition du salariat, a elle même contribué
puissamment à la consolidation et à la généralisation
de cette forme de revenu, toute chargée qu’elle fût
de la malédiction socialiste.
L’organisation
du marché du travail
Libérateur en soi, le salaire n’en restait
pas moins terriblement aléatoire en ces premiers temps d’extension
au salariat. Il était soumis aux lois du marché, et
cela dans les conditions les plus défavorables, car, non
seulement l’Assemblée constituante avait, en 1791, par le
décret d’Allarde, aboli définitivement les corporations
et proclamé la liberté du travail, mais, sous l’influence,
non plus cette fois de la pensée libérale, mais des
doctrines quasi totalitaires de Jean-Jacques Rousseau, elle avait,
prise d’une sorte de phobie, interdit toutes les associations –
les associations de capitaux aussi bien que celle des ouvriers salariés,
tout comme les associations politiques. Elle n’avait pas toléré
qu’aucun "corps" se formât entre les individus citoyens
d’une part, l’Etat de l’autre; et, bravant la nature humaine, incontestablement
sociale, sa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
avait délibérément ignoré le droit d’association.
Qui plus est, émue par une grève des
charpentiers parisiens (mais alors on ne disait pas encore grève)
l’Assemblée constituante avait, à l’appel de René
Le Chapelier, député de Rennes, interdit non seulement
les grèves, les cessations concertées et collectives
du travail, mais les associations professionnelles, aussi bien d’entrepreneurs
que d’ouvriers et compagnons, nos syndicats. Elle stipulait que
ce que nous appelons le contrat de travail ne pouvait être
qu’un accord passé "de gré à gré"
entre deux individus, le maître et l’ouvrier, sans qu’aucun
tiers (ni le gouvernement, ni la loi, ni une organisation quelconque)
puisse intervenir dans la discussion et la conclusion de ce contrat.
Quinze ans avant la loi Le Chapelier, Adam Smith
avait déjà relevé que, dans cet affrontement
entre le maître et l’ouvrier, et bien qu’on eût de part
et d’autre des individus libres et égaux en droit, la partie
n’était pas égale.
Outre que les maîtres peuvent se concerter
plus aisément que les ouvriers, fut-ce discrètement,
" ils sont en état de tenir plus longtemps : Un
propriétaire, un fermier, un maître fabricant ou marchand,
pourraient en général, sans occuper un seul ouvrier,
vivre un an ou deux sur les fonds qu’ils ont amassés. Beaucoup
d’ouvriers ne pourraient pas subsister sans travail une semaine,
très peu un mois et à peine un seul une année
entière. A la longue, il se peut que le maître ait
autant besoin de l’ouvrier que celui-ci a besoin du maître,
mais le besoin du premier n’est pas si pressant ". 12
Jean-Baptiste Say reprendra en écho dès
1803 :
" Les salaires de l’ouvrier se règlent
contradictoirement par une convention faite entre l’ouvrier et le
chef d’industrie : le premier cherche à recevoir le plus,
l’autre à donner le moins qu’il est possible, mais dans cette
espèce de débat, il y a du côté du maître
un avantage indépendant de ceux qu’il tient déjà
de la nature de ses fonctions. Le maître et l’ouvrier ont
bien également besoin l’un de l’autre, puisque l’un ne peut
faire aucun profit sans le secours de l’autre, mais le besoin du
maître est moins immédiat, moins pressant. Il en est
peu qui ne puissent vivre plusieurs mois, plusieurs années
même, sans faire travailler un seul ouvrier, tandis qu’il
est peu d’ouvriers qui puissent, sans être réduits
aux dernières extrémités, passer plusieurs
semaines sans ouvrage. Il est bien difficile que cette différence
de position n’influe pas sur le règlement des salaires ".13
Les socialistes n’ont donc pas été
les premiers, comme ils se complaisent à le croire, à
dénoncer l’inégalité du maître et de
l’ouvrier sur le marché du travail. Le mérite en revient
aux économistes, et on est injuste, déloyal ou ignorant
quand on ne leur en rend pas hommage. Il est permis toutefois de
relever qu’il manque quelque chose à leur analyse.
Dans sa confrontation avec son employeur éventuel,
l’ouvrier n’est pas défavorisé seulement par son incapacité
à "tenir" longtemps sans ouvrage. Il souffre aussi
d’être soumis à la redoutable concurrence de ceux qui,
comme lui, cherchent une embauche. Il est bien rare en effet que
les demandeurs d’emplois (offreurs de travail) soient moins nombreux
que les emplois disponibles. L’offre est presque toujours supérieure
à la demande. Il s’ensuit donc sur le marché du travail
une concurrence des ouvriers entre eux, qui conduit inévitablement
à la baisse du prix de la "marchandise" offerte
en trop grande quantités, à la baisse des salaires.S’il
existe une place libre dans un atelier et dix candidats à
la porte pour l’occuper, c’est, à qualité professionnelle
égale, celui qui offrira ses services à quelques centimes
de moins que les camarades qui obtiendra la place.Bref, sur le marché
du travail, l’adversaire pour ne pas dire l’ennemi, ce n’est pas
le patron qui "fait travailler" et dont on sollicite un
emploi, mais les camarades qui, eux aussi, cherchent un travail
et sont prêts à "casser les prix" pour obtenir
la préférence.Les socialistes n’ont pas ignoré
cet aspect des choses, mais ils ne s’y sont pas attardés.
Marx y fait allusion furtivement deux fois dans le Manifeste Communiste.14
Ils n’auraient pas voulu laisser croire qu’ils pensaient que les
ouvriers pussent être pour quelque chose dans leur malheur.
Selon leurs dires, la concurrence sur le marché du travail
n’avait des effets dévastateurs que parce qu’elle était
la conséquence de la concurrence sur le marché des
produits. Si les fabricants et manufacturiers n’étaient pas
obligés de "serrer les prix" pour résister
à la concurrence, ils montreraient moins d’ "âpreté"
dans la discussion des salaires. Aussi, le salut de la classe ouvrière
passait-il aux yeux des socialistes par une organisation de la production
et de la distribution qui soustrait l’une et l’autre aux lois du
marché.
Les libéraux, quant à eux, ont cherché
la solution dans l’organisation non du travail, mais du marché
du travail.
Le mérite de leurs premières démarches
à la fois théoriques et pratiques revient à
Gustave de Molinari (1819-1912), libéral s’il en fut, futur
rédacteur en chef du Journal des Economistes. Tout jeune,
il s’était intéressé aux "moyens d’améliorer
le sort des classes laborieuses". " Elevé dans
une ville industrielle" (il était né à
Liège, avait vécu à Bruxelles, avant de s’installer
à Paris), "il avait pu constater journellement l’inégalité
de la situation de l’ouvrier et de l’entrepreneur dans le débat
du salaire et les effets de cette situation inégale. Il avait
vu de près l’ouvrier dépourvu d’avances et immobilisé
dans un marché étroit, obligé d’accepter les
conditions qui lui étaient proposées, si dures qu’elles
puissent être ".15
Deux faits sont particulièrement à
retenir parmi ceux qui nourrirent sa réflexion. D’abord,
ce qu’on pourrait appeler l’opacité du marché du travail,
l’ignorance dans laquelle se trouvaient le plus souvent les demandeurs
d’emploi de l’existence des emplois disponibles (et aussi la difficulté
de se rendre là où il y avait des emplois, faute notamment
de savoir si ces emplois existaient vraiment). Enfin, la pression
que les ouvriers à la reche
Jean-Baptiste Say reprendra en écho dès
1803 :
" Les salaires de l’ouvrier se règlent
contradictoirement par une convention faite entre l’ouvrier et le
chef d’industrie : le premier cherche à recevoir le plus,
l’autre à donner le moins qu’il est possible, mais dans cette
espèce de débat, il y a du côté du maître
un avantage indépendant de ceux qu’il tient déjà
de la nature de ses fonctions. Le maître et l’ouvrier ont
bien également besoin l’un de l’autre, puisque l’un ne peut
faire aucun profit sans le secours de l’autre, mais le besoin du
maître est moins immédiat, moins pressant. Il en est
peu qui ne puissent vivre plusieurs mois, plusieurs années
même, sans faire travailler un seul ouvrier, tandis qu’il
est peu d’ouvriers qui puissent, sans être réduits
aux dernières extrémités, passer plusieurs
semaines sans ouvrage. Il est bien difficile que cette différence
de position n’influe pas sur le règlement des salaires ".13
Les socialistes n’ont donc pas été
les premiers, comme ils se complaisent à le croire, à
dénoncer l’inégalité du maître et de
l’ouvrier sur le marché du travail. Le mérite en revient
aux économistes, et on est injuste, déloyal ou ignorant
quand on ne leur en rend pas hommage. Il est permis toutefois de
relever qu’il manque quelque chose à leur analyse.
Dans sa confrontation avec son employeur éventuel,
l’ouvrier n’est pas défavorisé seulement par son incapacité
à "tenir" longtemps sans ouvrage. Il souffre aussi
d’être soumis à la redoutable concurrence de ceux qui,
comme lui, cherchent une embauche. Il est bien rare en effet que
les demandeurs d’emplois (offreurs de travail) soient moins nombreux
que les emplois disponibles. L’offre est presque toujours supérieure
à la demande. Il s’ensuit donc sur le marché du travail
une concurrence des ouvriers entre eux, qui conduit inévitablement
à la baisse du prix de la "marchandise" offerte
en trop grande quantités, à la baisse des salaires.S’il
existe une place libre dans un atelier et dix candidats à
la porte pour l’occuper, c’est, à qualité professionnelle
égale, celui qui offrira ses services à quelques centimes
de moins que les camarades qui obtiendra la place.
Bref, sur le marché du travail, l’adversaire
pour ne pas dire l’ennemi, ce n’est pas le patron qui "fait
travailler" et dont on sollicite un emploi, mais les camarades
qui, eux aussi, cherchent un travail et sont prêts à
"casser les prix" pour obtenir la préférence.Les
socialistes n’ont pas ignoré cet aspect des choses, mais
ils ne s’y sont pas attardés. Marx y fait allusion furtivement
deux fois dans le Manifeste Communiste.14 Ils n’auraient pas voulu
laisser croire qu’ils pensaient que les ouvriers pussent être
pour quelque chose dans leur malheur. Selon leurs dires, la concurrence
sur le marché du travail n’avait des effets dévastateurs
que parce qu’elle était la conséquence de la concurrence
sur le marché des produits. Si les fabricants et manufacturiers
n’étaient pas obligés de "serrer les prix"
pour résister à la concurrence, ils montreraient moins
d’ "âpreté" dans la discussion des salaires.
Aussi, le salut de la classe ouvrière passait-il aux yeux
des socialistes par une organisation de la production et de la distribution
qui soustrait l’une et l’autre aux lois du marché.
Les libéraux, quant à eux, ont cherché
la solution dans l’organisation non du travail, mais du marché
du travail.
Le mérite de leurs premières démarches
à la fois théoriques et pratiques revient à
Gustave de Molinari (1819-1912), libéral s’il en fut, futur
rédacteur en chef du Journal des Economistes. Tout jeune,
il s’était intéressé aux "moyens d’améliorer
le sort des classes laborieuses". " Elevé dans
une ville industrielle" (il était né à
Liège, avait vécu à Bruxelles, avant de s’installer
à Paris), "il avait pu constater journellement l’inégalité
de la situation de l’ouvrier et de l’entrepreneur dans le débat
du salaire et les effets de cette situation inégale. Il avait
vu de près l’ouvrier dépourvu d’avances et immobilisé
dans un marché étroit, obligé d’accepter les
conditions qui lui étaient proposées, si dures qu’elles
puissent être ".15
Deux faits sont particulièrement à
retenir parmi ceux qui nourrirent sa réflexion. D’abord,
ce qu’on pourrait appeler l’opacité du marché du travail,
l’ignorance dans laquelle se trouvaient le plus souvent les demandeurs
d’emploi de l’existence des emplois disponibles (et aussi la difficulté
de se rendre là où il y avait des emplois, faute notamment
de savoir si ces emplois existaient vraiment). Enfin, la pression
que les ouvriers à la recherche d’une embauche exerçait
les uns sur les autres sur ces marchés de louage de main
d’œuvre qu’à Paris on appelait les "grèves".
En présence de leurs camarades, aucun d’eux (par amour propre,
par esprit de solidarité, par peur aussi des représailles)
n’osait accepter un travail à un prix inférieur à
ce qu’il avait été convenu entre eux ou à ce
qui se pratiquait normalement dans la profession.
D’où l’idée d’établir, "
dans les principaux centres d’industrie et d’agriculture, une Bourse
du Travail où se rendraient les ouvriers qui auraient besoin
de travail et les maîtres d’atelier qui auraient besoin d’ouvriers.
Le prix du travail pour chaque industrie y serait chaque jour affiché
(...) les ouvriers (...) pourraient de la sorte connaître,
jour par jour, les endroits où le travail s’obtient aux conditions
les plus favorables, ceux où ils doivent se porter de préférence
pour en demander ".16Autre projet, plus modeste :
" Nous proposons à tous les corps d’état
de la ville de Paris de publier gratuitement chaque semaine le bulletin
des engagements d’ouvriers avec l’indication du taux des salaires
et de l’état de l’offre et de la demande, chaque métier
ayant sa publication à jour fixe (...) Nous inviterons nos
confrères des départements à publier le bulletin
du Travail de leurs localités respectives (...) Chaque semaine,
nous rassemblerons tous ces bulletins et nous en composerons un
bulletin général. Chaque semaine, tous les travailleurs
de France pourront avoir de la sorte sous les yeux le tableau de
la situation du travail dans les différentes parties du pays...
"
" Nous nous adressons avant tout aux ouvriers
des corps d’état de la ville de Paris. Déjà,
ils se trouvent organisés et ils possèdent des centres
de placements réguliers" (Les "grèves"
dont nous parlions plus haut). "Rien ne serait plus facile
que de livrer à la publicité le bulletin de leurs
transactions quotidiennes et de doter la France de la publicité
du travail ".17
Cette première idée d’une "agence
nationale de l’emploi" dut être renvoyée dans
les limbes, par suite notamment du refus des ouvriers. Molinari
était allé la soumettre à une réunion
des Tailleurs de pierre. " Malheureusement " écrit-il,
ceux-ci craignirent " que la publication des prix du travail
a Paris n’attirât une affluence plus considérable d’ouvriers
dans ce grand centre de population " et ils refusèrent
leur concours.18
Le projet fut repris à partir de 1875 par
la municipalité parisienne, adopté en 1886, après
le vote de la loi concernant les syndicats professionnels, un premier
local ouvert en 1887 sous le nom d’annexe n°1, rue Jean-Jacques
Rousseau, la Bourse centrale actuelle, rue du Château d’Eau
ne devant être inaugurée qu’en 1892. La Bourse jouait
un double rôle, celui d’un bureau de placement (ou d’une concentration
de bureaux de placement) et d’une maison de Syndicats, ce second
rôle que n’avait pas prévu Molinari (et pour cause)
devant rapidement éclipser le premier.Durant les premières
années, les placements effectués par les syndicats
admis à la Bourse se comptèrent par milliers. Mais
les différentes factions socialistes qui se disputèrent
la direction de la Bourse firent bientôt de celle-ci un centre
d’agitation révolutionnaire, décourageant ainsi les
patrons de venir y chercher le personnel dont ils avaient besoin
et les ouvriers de s’y inscrire.
D’autre part, la municipalité parisienne,
qui logeait gratuitement les syndicats dans les deux immeubles de
la Bourse du Travail, et qui versait à celle-ci une subvention
annuelle pour en assurer l’entretien et le fonctionnement, avait
mis une condition et une seule à l’admission des syndicats
dans la Bourse : qu’ils fissent du placement, et qu’ils le fissent
gratuitement.
Idée malencontreuse qui, en obligeant les
syndicats à ne pas faire payer les services qu’ils rendaient
non à titre collectif mais à titre individuel, a développé
chez eux un "subventionnisme" dont ils n’ont jamais pu
se défaire : l’habitude de vivre grâce à d’autres
ressources que leurs ressources propres, celles-ci devant se limiter
aux cotisations des militants, à l’exclusion, répétons-le,
du paiement des services rendus aux individus, syndiqués
et non syndiqués, alors qu’il aurait été parfaitement
justifié de les leur facturer, aux non syndiqués surtout.
D’où cette évolution fâcheuse, entamée
à peu près dès l’ouverture de la Bourse, d’un
syndicalisme utilitaire vers un syndicalisme idéologique,
assurément moins ancré dans la réalité,
d’autant plus que cette "idéologisation" de type
révolutionnaire écartait la grande majorité
des ouvriers et des employés qui n’aspiraient nullement à
la révolution.
Le
droit de grève et le droit de coalition
Leur philosophie fondamentale poussait les libéraux
non pas à demander au gouvernement ou au législateur de résoudre
par le moyen d’arrêtés, de décrets ou de lois, les problèmes des
ouvriers (non plus que des autres) relatifs aux salaires, aux conditions
de travail ou à la protection sociale collective, mais à les amener
à fournir aux ouvriers (et aux autres) les instruments juridiques
dont ils avaient besoin pour “faire leurs affaires eux-mêmes” ;
faire au moins disparaître de la loi les dispositions juridiques
qui faisaient obstacle à la prise en main par les uns ou les autres
de la défense des intérêts qui leur en étaient propres. C’est ainsi
qu’ils s’en prirent à la loi le Chapelier, aux articles du Code
pénal qui en étaient issus et qu’ils finirent par en avoir raison.
Le 17 novembre 1849 (et bien que " ses poumons
ne pussent lutter avec les orages parlementaires "), Bastiat
intervient à l’Assemblée législative pour défendre
ce qui n’était pas encore le droit de grève : le droit
pour un ouvrier de cesser son travail si les conditions de salaire
que lui offre son employeur ne lui conviennent pas.
" Quoi ! je suis en face d’un patron,
nous débattons le prix, celui qu’il m’offre ne me convient
pas, je ne commets aucune violence, je me retire, et vous dites
que c’est moi qui porte atteinte à la liberté du patron,
parce que je nuis à son industrie ! Ce que vous proclamez
là, c’est l’esclavage, car qu’est-ce qu’un esclave si ce
n’est l’homme forcé par la loi de travailler à des
conditions qu’il repousse "" (...) Vous dites ensuite
que les ouvriers, quand ils se coalisent (quand ils font grève)
se font du tort à eux-mêmes et vous partez de là
pour dire que la loi doit empêcher le chômage ( la cessation
du travail). Je suis d’accord avec vous que, dans la plupart des
cas, les ouvriers se nuisent à eux-mêmes. Mais c’est
précisément pour cela que je voudrais qu’ils fussent
libres, parce que la liberté leur apprendrait qu’ils se nuisent
à eux-mêmes. Et vous, vous en tirez cette conséquence
qu’il faut que la loi intervienne et les attache à l’atelier.
Mais vous faites ainsi entrer la loi dans une voie bien dangereuse ".
" Tous les jours, vous accusez les socialistes
de vouloir faire intervenir la loi en toute choses, de vouloir effacer
la responsabilité personnelle. Tous les jours, vous vous
plaignez de ce que partout où il y a un mal, une souffrance,
une douleur, l’homme invoque sans cesse les lois et l’Etat.
" Quant à moi, je ne veux pas que
parce qu’un homme chôme et que par cela même il dévore
une partie de ses économies, la loi puisse lui dire : "Tu
travailleras dans cet atelier, quoi qu’on ne t’accorde pas le prix
que tu demandes.(...)" Vous avouez vous-mêmes que,
sous l’empire de votre législation, l’offre et la demande
ne sont plus à deux de jeu, puisque la coalition des patrons
ne peut pas être saisie, et c’est évident : deux, trois
patrons déjeunent ensemble, font une coalition, personne
n’en sait rien. Celle des ouvriers sera toujours saisie puisqu’elle
se fait au grand jour ".19
L’assaut échoua, mais il devait être
renouvelé quinze ans plus tard, cette fois non sans succès,
et ce sont des libéraux qui le lancèrent.
Car c’est le très libéral Emile Ollivier
– un homme plus grand que son destin – qui convainquit Napoléon
III, qui à vrai dire y était tout prêt, qu’il
était temps d’abolir toute une partie du dispositif répressif
que la Constituante avait construit à l’appel de Le Chapelier.
La loi du 25 mars 1864, dont Ollivier fut l’éloquent,
courageux et obstiné rapporteur, abolit le délit de
coalition, le remplaça par le délit d’entrave à
la liberté du travail, et du coup reconnut la licéité
de la grève : nul ne pouvait plus être poursuivi devant
les tribunaux pour s’être concerté avec ses camarades
en vue de cesser collectivement le travail, pas même ceux
qui avaient été les "moteurs" de cette coalition,
on dira plus tard les "meneurs".
Sans doute, comme le fit remarquer notamment Jules
Simon, un autre libéral, la loi était-elle boiteuse
en ceci que, pour se coaliser, pour se concerter, il faut se réunir
et qu’on ne pouvait alors se réunir publiquement qu’avec
l’autorisation de la police. L’anomalie fut réparée
trois ans plus tard.
En 1867, la loi reconnut le liberté des réunions
publiques, à la seule condition que dans ces réunions,
on ne traitât ni de sujets politiques, ni de sujets religieux,
mais essentiellement de problèmes économiques et sociaux.
La loi était faite sur mesure pour les ouvriers.
La même année 1867, l’Empereur étendait
aux chambres syndicales ouvrières le régime de la
"tolérance administrative". L’Empire libéral,
la conversion de l’Empire au libéralisme depuis le traité
de libre-échange conclu avec l’Angleterre en 1860, continuait
de porter ses fruits.
Nous ne dirons pas ici comment ces dispositifs libéraux,
mis en place dans l’intention déclarée de fournir
aux ouvriers les moyens de mieux défendre leurs intérêts,
furent déviés rapidement de leur vocation première
par des révolutionnaires de tous genres, les grèves
surtout par les blanquistes, le droit de réunion par tous
les ennemis du régime impérial, dont le nombre croissait
dans ce qu’on pourrait appeler les marges de la classe politique
à mesure que la politique de Napoléon III en faveur
du monde ouvrier lui gagnait des sympathies dans les élites
professionnelles.20
La
liberté syndicale
Les hommes politiques libéraux ne tardèrent
pas à se rendre compte que les coalitions et réunions
informelles telles que les lois de mars 1864 et juin 1868 les avaient
permises se prêtaient à tous les débordements
et désordres auxquels sont portés par nature tous
les rassemblements d’individus quand ils ne sont pas encadrés,
structurés, disciplinés par une organisation consciente
d’elle-même.Quant aux Chambres syndicales ouvrières
qui, à partir de 1872, renaissaient de toutes parts, en l’absence
des socialistes, après les ravages de la guerre et de la
Commune, le régime de la "tolérance administrative"
qui ne leur conférait pas la personnalité civile,
les laissait sans moyen pour mener dans l’ordre la défense
et la promotion des intérêts ouvriers : elles n’avaient
même pas le droit d’ouvrir à leur nom un livret de
caisse d’épargne et les contrats qu’elles pouvaient signer
avec des patrons n’avaient qu’une valeur morale et n’engageaient
vraiment personne.
Aussi, fut-il entrepris d’abattre un nouveau pan
de la loi Le Chapelier et de permettre ce qu’elle avait interdit,
à savoir pour " les citoyens d’un même état
ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte,
les ouvriers et compagnons d’un art quelconque ", le droit
" lorsqu’ils se trouveront ensemble, de nommer présidents,
secrétaires et syndics, de tenir des registres, prendre des
arrêtés ou délibérations, former des
règlements sur leurs intérêts communs ",
bref de constituer des associations professionnelles, nos syndicats.
La première proposition de loi visant à
reconnaître aux syndicats professionnels le droit de se constituer
librement et d’obtenir la personnalité civile sans autre
formalité que le dépôt de leurs statuts auprès
d’une administration publique fut déposée en 1876
par celui des hommes politiques libéraux de la Troisième
République qui, après Waldeck -Rousseau, a pris la
plus grande part à la politique ouvrière du libéralisme
: Edouard Lockroy, un nom tombé dans l’oubli, sauf peut-être
pour les biographes de Victor Hugo, qui savent que Lockroy fut le
second mari de la veuve de Charles Hugo, et, à ce titre,
le tuteur de Goerges et de Jeanne, sauf pour les historiens de la
Tour Eiffel, puisque ce fut Lockroy, ministre du commerce, qui signa
avec l’illustre ingénieur le contrat auquel on doit la Tour.
Il fallut huit ans à la proposition de Lockroy
pour que, relayée par d’au-tres propositions, convertie en
projet par le libéral Waldeck Rousseau, alors ministre de
l’intérieur, elle devînt la loi du 21 mars 1884. Huit
ans au cours desquels elle se heurta, non seulement à l’hostilité
des conservateurs et de patrons aussi aveugles qu’égoïstes,
mais aussi, mais surtout aux socialistes de tous bords et à
ceux des groupements syndicaux sur qui ils étaient parvenus
à étendre leur emprise.Ils la dénonçèrent
comme une "loi de police" parce qu’elle faisait obligation
aux syndicats – s’ils désiraient être des entités
juridiques légalement fondées – de déposer
à la mairie leurs statuts et le nom de leurs administrateurs
et l’on voudrait pouvoir citer en entier l’article que Jules Guesde
vociféra en mai 1884 dans le Cri du Peuple contre ce qu’il
appelait " une nouvelle loi Le Chapelier ".
" Notre bourgeoisie ne désarme pas "
assurait-il, " au contraire. Elle ne fait que déplacer
ses barrières protectrices et les transporter là où
elles peuvent être efficaces : sur le terrain politique. Ce
n’est pas en réalité l’abrogation de la loi le Chapelier,
c’est sa modernisation, son adaptation aux nouvelles nécessités
capitalistes. Sous couleurs d’autoriser l’organisation professionnelle
de notre classe ouvrière, la nouvelle loi n’a qu’un but :
empêcher son organisation politique "Mais, concluait-il
" cet empêchement vient trop tard ", " le
Parti ouvrier est aujourd’hui trop fort " pour que cette
manœuvre machiavélique de la bourgeoisie l’empêche
d’aboutir, car Jules Guesde a vécu trente ans dans l’illusion
que la révolution socialiste allait éclater le lendemain
matin – avant de devenir en 1914 ministre d’Etat dans un gouvernement
d’union sacrée.
Il enrageait à la pensée que la liberté
syndicale contribuait à renforcer chez les ouvriers l’idée
– l’illusion selon lui – qu’ils pouvaient améliorer leur
sort dans le cadre de la société capitaliste, les
détournant ainsi de l’action politique révolutionnaire
dont il s’acharnait à prétendre qu’elle était
" la condition indispensable " de l’" affranchissement
économique " de la classe ouvrière.21
Ce serait une longue histoire que celle des combats
menés contre cette loi par toute une partie des socialistes
et la quasi totalité des anarchistes. Partout où ceux-ci
le pouvaient, ils mettaient la main sur les syndicats, mais pour
les maintenir en dehors de la loi et leur faire faire une gymnastique
révolutionnaire qui les détournait de leur vocation
naturelle et écartait d’eux la majeure partie des travailleurs
salariés, peu soucieuse de s’engager dans une aventure vouée
à l’échec et dont la réussite aux yeux de plus
d’un aurait été une catastrophe.
Quand, en 1900 et 1901, Waldeck-Rousseau, cette
fois président du conseil, aidé du socialiste indépendant
Alexandre Millerand (pour cette raison traité en renégat
et en traître par toute la meute des révolutionnaires)
tentèrent de conforter et d’étendre la loi de 1884,
notamment en accordant la personnalité civile aux unions
de syndicats, ils durent battre en retraite devant l’hostilité
des socialistes à la manière de Jules Guesde et de
ceux qu’on commençait à appeler les syndicalistes
révolutionnaires, ceux-ci "tenant" les directions
de la CGT naissante, de la Fédération des Bourses
du Travail et de nombre de fédérations d’industrie
ou de métier.
Pensez-donc ! Le projet visait à étendre
le droit de propriété des syndicats, leur reconnaissait
celui de fonder des sociétés commerciales, des écoles
professionnelles, des hospices, des hôpitaux, bref les moyens
de mener une action sociale en profondeur. Mais c’était vouloir
transformer les syndicats en capitalistes, les embourgeoiser, les
enraciner dans la société présente, faire d’eux
des gestionnaires, ce qui rime avec révolutionnaire, mais
seulement dans les mots : au niveau des idées, c’est l’antagonisme.22
Il faudra attendre la loi du 20 mars 1920 pour que
les unions de syndicats (c’est-à-dire, entre autres, les
confédérations) se voient reconnu la capacité
civile..
Les
conventions collectives : les libéraux pour, les révolutionnaires
contre
Même aventure avec la législation des
conventions collectives. Les syndicats étant, dans la pensée
libérale, non des machines à faire des grèves,
mais des machines à faire des contrats, Edouard Lockroy avait
prévu dans sa proposition de 1876 – c’était l’article
4 – que " les syndicats d’une même industrie composés
l’un de patrons, l’autre d’ouvriers (pourraient) conclure entre
eux des conventions ayant pour objet de régler les rapports
professionnels des membres d’un syndicat avec ceux de l’autre. Ces
conventions auront force de contrat et engageront tous les membres
des parties contractantes pour la durée stipulée.
Les dites conventions ne pourront être établies que
pour une durée maximale de cinq ans ".
Cette proposition n’avait pas été
reprise dans la loi du 21 mars 1884, ni dans le projet Barthou de
1902, mais elle fit l’objet d’un important projet de loi déposé
le 2 juillet 1906 – donc en pleine guerre de la CGT révolutionnaire
contre le gouvernement – par Gaston Doumergue, un libéral
lui aussi, alors ministre du commerce, de l’industrie et du travail.
(Ouvrons ici une parenthèse. La première
pierre du futur ministère du Travail avait été
posée en 1886 par E.Lockroy quand il avait enlevé
au ministère de l’Intérieur les services concernant
les syndicats pour les rattacher au Ministère du Commerce,
devenu par ses soins ministère du Commerce et de l’Industrie.
Même au temps de Waldeck-Rousseau et d’Alexandre Millerand,
les services concernant le travail étaient restés
rattachés au ministère du commerce et de l’industrie.
Ce fut Sarrien, un libéral lui aussi qui, en constituant
son gouvernement le 14 mars 1906 (six semaines avant le tumultueux
1er mai 1906) éleva ces services à la dignité
ministérielle en créant le ministère du Commerce,
de l’Industrie et du Travail, confié, on l’a vu, à
G.Doumergue. Six mois plus tard, Clémenceau, dont on nous
accordera qu’il n’était guère touché par la
grâce socialiste, fit le dernier pas en consacrant au Travail
un ministère à part entière).
Pensa-t-il se concilier les socialistes en confiant
ce ministère à un socialiste indépendant, René
Viviani ? Si oui, son calcul se révéla faux, car toutes
les sectes révolutionnaires, y compris les plus honorables
se déchaînèrent contre cette innovation. Hubert
Lagardelle, pour ne citer que lui, énonça péremptoirement
qu’un " Ministère du Travail serait une source de corruption
autrement profonde que le Ministère du Commerce ", qu’il
allait " gouvernementaliser la classe ouvrière ".23La
gouvernementaliser, c’est-à-dire l’aider à sortir
des sentiers battus, mais sans issue de la Révolution.
Le projet Doumergue, très complet, trop peut-être,
portait sur les différents aspects du contrat de travail,
et notamment " sur les conventions collectives relatives au
contrat de travail ".
" La convention collective du travail
", disait l’exposé des motifs, " est une forme
nouvelle de contrat qui n’a pas encore reçu une consécration
légale, mais qui tend à se répandre de plus
en plus " (Relevons le caractère libéral de cette
démarche législative qui aime que le fait précède
la loi). " Elle ne constitue pas un contrat de travail,
mais détermine les conditions générale auxquelles
devront satisfaire les contrats individuels passés entre
employeurs et employés parties à la convention (...).
Très populaire parmi les ouvriers, la convention collective
de travail n’a pas moins été favorablement accueillie
par les patrons de certaines industries, désireux d’éviter
les excès d’une concurrence ruineuse. (...) Dans une matière
aussi délicate, on ne saurait prétendre avoir fait
œuvre définitive. La convention collective n’est encore qu’en
voie d’évolution. On a essayé de tenir compte de ce
qu’elle est déjà et de ce qu’elle apparaît devoir
être dans l’avenir ".
Là encore, la méthode, prudente et
quasi expérimentale, était libérale. La loi
ne forcerait rien : calquée sur la réalité,
elle ne ferait que codifier ce qui s’établissait de soi-même.
Les syndicats auraient dû se féliciter
de ce projet qui allait, non pas régler les problèmes
à leur place, mais leur fournir un nouvel outil de travail,
et certains en effet exprimèrent leur satisfaction. Mais
la CGT était encore à cette date dominée par
les syndicalistes révolutionnaires. Elle tint en octobre
1906, à Amiens, un congrès demeuré célèbre
parce qu’il adopta la Charte fameuse qui proclamait le devoir d’indépendance
de tous ses syndicats et d’elle-même à l’égard
"des partis et des sectes".
Ce premier pas ne l’écartait pas encore de
ses convictions révolutionnaires, et le Congrès vota
(on ne sait à quelle majorité, le vote s’étant
fait à mains levées) la condamnation du projet Doumergue.
" Considérant que les lois ouvrières
en projet, sur l’arbitrage obligatoire, la participation aux bénéfices,
le contrat collectif de travail, la représentation dans les
conseils des sociétés industrielles, ont pour objet
d’entraver le développement du syndicalisme et d’étrangler
le droit de grève (...) Considérant que le droit nouveau
auquel nous aspirons (...) ne peut sortir que des luttes ouvrières
sur le terrain économique, le congrès invite les fédérations
à se préparer à faire une action énergique
au moment où elle deviendrait nécessaire contre tout
projet tendant à l’étranglement de l’action syndicale
".24
Les conventions collectives reçurent enfin
une définition légale le 25 mars 1919.Ce ne serait
pas ici le lieu de retracer l’histoire des conventions collectives
et de leur législation : les lois des 25 mars 1919, 24 juin
1936, 23 décembre 1946, 11 février 1950, 13 novembre
1982. Signalons toutefois que :
p La loi de décembre 1946 porte la marque
profonde de ses origines socialistes, avec son exigence de l’"unicité"
des conventions (une seule convention nationale par profession)
et l’abandon au gouvernement du soin de fixer les salaires.
p Les socialistes n’étaient plus au pouvoir
quand fut votée la loi du 11 février 1950 qui ouvrait
à nouveau le domaine des salaires aux conventions collectives
et permettait à celles-ci d’échapper au carcan de
l’unicité ; que ce fut grâce aux conventions collectives
et au "paritarisme" qui en est la conséquence logique
que l’on put arracher au monopole centralisateur, étatique
ou parastatal de la Sécurité sociale, certains éléments
de ce qu’on appelle la protection sociale collective, à savoir
les régimes de retraites complémentaires et l’assurance
chômage.
p Georges Pompidou avait tempéré
son gaullisme d’une bonne dose de libéralisme – comme d’aucuns
lui en font reproche aujourd’hui – en ouvrant le 3 août 1967
une des périodes les plus fécondes en fait de négociations
collectives.Jetons un voile sur l’intention qui fut véritablement
celle des socialistes et de leurs inspirateurs syndicalistes quand,
en 1982, ils instituèrent la négociation annuelle
obligatoire dans l’entreprise. Ils croyaient renforcer ainsi la
présence des syndicats dans l’entreprise et accroître
leur capacité à y conduire une action révolutionnaire,
en attendant d’y prendre le pouvoir. C’est l’inverse qui s’est produit.
Car, lorsqu’on traite de problèmes concrets en présence
des intéressés, les salariés de l’entreprise,
peu disposés à laisser sacrifier leurs intérêts
immédiats à des calculs politiques ou des rêveries
idéologiques, les négociateurs syndicaux doivent laisser
au porte manteau les consignes confédérales.
La négociation dans l’entreprise rend aux
syndicats (ou à leurs sections d’entreprise) une liberté
qu’ils avaient perdue dans la défense des intérêts
dont ils ont pris la charge. Intérêts et liberté,
une association qui ne déplaît pas à la pensée
syndicale. Aussi doit on saluer comme une victoire de l’idée
libérale, cette convention interprofessionnelle nationale
du 31 octobre 1995 proposant la mise en place, dans les entreprises
sans implantation syndicale, de dispositifs permettant d’y négocier
les salaires et les conditions de travail. Car assurément
il ne serait pas libéral d’accorder le monopole de la négociation
collective à des organisations syndicales qui n’ont pas su
ou voulu gagner la confiance de l’ensemble des travailleurs salariés
dont ils prétendent défendre les intérêts.
N’ont signé ce texte libéral ni la CGT ni Force Ouvrière.
Communauté
et liberté, deux besoins fondamentaux
Les socialistes ont toujours considéré
que la "protection sociale collective" est un domaine
qui leur est réservé par définition. La pensée
libérale ne s’y aventurerait qu’en se trahissant, qu’en se
déguisant au moyen de vêtements empruntés au
socialisme et qui ne sont plus sur elle que des oripeaux. Les libéraux
placeraient l’individu et ses intérêts au centre de
tout, et cet individu n’aurait souci des autres que dans la mesure
où le soin qu’il en prendrait servirait ses propres intérêts.
N’a-t-on pas écrit que , si l’on est passé de l’esclavage
au salariat, c’est parce qu’un esclave, il faut en prendre soin,
le soigner quand il est malade, le nourrir même quand il ne
travaille pas, car un esclave, c’est comme un bœuf : si on le perd,
ça coûte, tandis que le salarié est un homme
libre (votre liberté, Messieurs les libéraux) et quand
on lui a payé ce qui était convenu, on est quitte
à son égard : à lui de se tirer d’affaire comme
il l’entend, s’il le peut.
Il est vrai que des libéraux du début
de l’autre siècle professaient facilement une philosophie
de l’homme inspirée d’un rationalisme décharné
pour qui l’individu humain n’aurait d’autre mobile que l’intérêt
personnel, géré par une intelligence calculatrice.
La société elle-même serait née d’un
contrat passé à l’origine entre des individus qui
auraient trouvé intérêt à se réunir
ainsi. Comme si, dès le départ, et même s’ils
ne l’ont pas toujours exprimé clairement, penseurs et praticiens
du libéralisme n’avaient pas compris que la dimension sociale
de l’homme est dans chaque individu antérieure à tout
calcul et à tout intérêt personnel, que l’on
peut sans doute parler de contrat social parce que l’on a complété,
corrigé, couronné si l’on veut, la société
naturelle par une société de droit, mais que ce n’est
là, comme le diront les solidaristes de la fin du XIXe siècle,
qu’un quasi-contrat. On fait comme si les hommes avaient décidé
librement un beau jour de vivre en société, et qu’ils
avaient passé contrat en ce sens devant on ne sait quel notaire
éternel.
En réalité, toute société
est antérieure à tout contrat. L’homme est social
par nature, et le besoin de solidarité, pour employer un
terme à nos yeux trop plein encore de rationalité,
le besoin de communauté est enraciné aussi profond
dans l’animal humain que l’instinct de la conservation, le besoin
de nourriture, les désirs sexuels.Laissons aux métaphysiciens
le soin de décider, s’ils le peuvent, lequel est premier
dans l’homme du besoin de liberté individuelle ou du besoin
de communauté. Il est vrai que les libéraux ont envie
de penser – de croire – que l’instinct de liberté, le moi,
sont inhérents à la nature humaine, mais certains
pensent aussi que l’homme n’a d’abord été qu’un élément
du corps social : l’affirmation du moi n’est venue qu’après.
L’homme est double, à la fois individuel et social, et, –
curieuse dialectique qui fonde ce qu’on pourrait appeler le paradoxe
de la liberté – à mesure que la société
se perfectionne, s’enrichit, se libère de la misère
et de la peur, elle fait naître chez les individus (délivrés
par elle sans qu’ils s’en rendent compte des insécurités
et incertitudes premières) un besoin d’indépendance
et d’originalité personnelles qui les pousse à se
révolter conte toutes les contraintes et obligations de l’ordre
social, au risque d’ébranler ou de ruiner cet ordre social
sans lequel les libertés individuelles ne seraient pas possibles.
Transposons le mot d’un philosophe : le moi se pose
en s’opposant à l’ordre social. Supprimez cet ordre social,
et le moi s’effondrera dans le néant.L’ordre libéral
se situe au point d’équilibre du besoin de communauté
et du besoin de liberté - équilibre précaire,
toujours menacé et toujours à refaire.
La
protection sociale collective
Les libéraux n’ont jamais nié, quelques
moyens qu’ils aient employés pour la justifier, la nécessité
d’assurer aux individus une "protection sociale collective",
une protection contre les aléas de l’existence dans laquelle
il entre immanquablement une bonne part de solidarité, mais
ils ont toujours cherché à ce que cette protection
s’exerçât avec la contribution aussi large et surtout
aussi consciente que possible de tous et de chacun. Volontiers,
on écrirait que la protection sociale est pour eux un devoir
plus qu’un droit, devoir envers les autres et devoir envers soi-même.
Pourquoi se sont-ils employés, à partir
de 1818 (en Grande-Bretagne, ils avaient commencé plus tôt),
à créer des caisses d’épargne ? Pour aider
les plus humbles, s’ils voulaient faire un effort, à accéder
à un peu de propriété et un peu de sécurité.
Et sans doute, comme tous les novateurs, avaient-ils fondé
sur cette institution de trop vastes espoirs : l’expérience
à toutefois prouvé que ces espoirs étaient
loin d’être entièrement vains.
Qui oserait dire aujourd’hui qu’ils n’ont pas eu
raison de braver les sarcasmes des socialistes, ceux par exemple
d’un Louis Blanc, à qui nos socialistes français doivent
sans doute plus qu’à Marx et qui écrivait : "
On fondait des caisses d’épargne pour solliciter l’ouvrier
à l’économie, mais, dans un milieu où la première
des maximes était "chacun pour soi, chacun chez soi",
l’institution des caisses d’épargne n’était bonne
qu’à rendre le pauvre égoïste, qu’à briser
dans le peuple ce lien sacré que nous entre les êtres
qui souffrent la communauté de la souffrance ".25
Nous avons dit plus haut comment, dans leur désir
d’étendre aussi largement que possible la propriété
et de donner aux ouvriers le moyen de se soustraire à l’autorité
d’un maître ou comme l’on commençait à dire,
d’un patron, des libéraux s’engouèrent de l’idée
d’association ouvrière de production.
Sans doute l’empruntaient-ils cette idée
à Buchez – un catholique social qui avait été
saint-simonien, et dont les disciples publièrent pendant
dix ans L’Atelier (1840-1850), le premier journal rédigé
exclusivement par des ouvriers. Mais, contrairement aux ateliers
sociaux que Louis Blanc préconisait à la même
époque, la coopérative ouvrière de production
devait être soumise, comme toutes les entreprises, aux lois
du marché : c’est donc légitimement qu’on peut la
faire figurer au catalogue des institutions libérales.
Venons-en à ce qu’on entend plus précisément
quand on parle de protection sociale collective.
Déja Bastiat posait le problème :
" Le salaire arrive avec certitude à
la fin d’un jour occupé. Mais quand les circonstances, des
crises industrielles ou simplement les maladies ont forcé
les bras à chômer, le salaire chôme aussi. L’ouvrier
devra-t-il alors soumettre au chômage son alimentation, celle
de sa femme et de ses enfants ?
" Il n’y a qu’une ressource pour lui, c’est
d’épargner aux jours de travail de quoi satisfaire aux jours
de vieillesse et de maladie. Mais qui peut d’avance, eu égard
à l’individu, mesurer comparativement la période qui
doit aider et celle qui doit être aidée ?
" Ce qui ne se peut pour l’individu devient
plus praticable pour les masses en vertu de la loi des grands nombres.
Voila pourquoi ce tribut, payé par les périodes de
travail aux périodes de chômage, atteint son but avec
beaucoup plus d’efficacité, de régularité,
de certitude quand il est centralisé par l’association que
lorsqu’il est abandonné aux chances individuelles ".
Et Bastiat d’entonner une sorte d’hymne aux sociétés
de secours mu-tuels, " institution admirable, née des
entrailles de l’humanité avant le nom même de socialisme
"26, un hymne auquel on ne trouve guère d’allusion dans
les manuels scolaires, entêtés à prouver que
la mutualité, c’est le socialisme.
Deux orientations s’offraient à l’exercice
de la mutualité, d’un côté une conception plus
commerciale - ce que nous appelons l’assurance- de l’autre une conception
impliquant une plus grande participation directe des individus à
la gestion de l’épargne collective à quoi nous réservons
aujourd’hui le nom de mutualité.Bastiat a fortement montré,
dans ses "Harmonies économiques", que l’assurance
commerciale – l’assurance contre l’incendie par exemple – est aussi
une association d’entraide mutuelle, même si les sociétaires
n’ont plus entre eux de liens directs, même s’ils ne se voient
plus, ne se connaissent plus. Ils contribuent tous au fonds commun
qui permettra de venir en aide à ceux d’entre eux sur qui
se sera abattu le sinistre. Seule-ment dans l’assurance commerciale,
les sociétaires sont dispensés d’un très grand
nombre de tâches et d’obligations, et de ce fait, plus incités
à s’inscrire. Et comme, de plus, cette assurance est animée
par un industriel qui espère des gains pour lui proportionnels
au développement de ses affaires, il apporte plus de zèle
à convaincre les gens de la nécessité d’épargner
solidairement, en association avec d’autres, que ne le ferait un
philanthrope, si dévoué fût-il.C’est ainsi d’ailleurs
qu’est née en France l’assurance contre les accidents du
travail. Sous le Second Empire, un industriel de l’assurance, Marestaing,
frappé des incroyables difficultés auxquelles se heurtait
l’indemnisation des victimes des accidents de travail, imagina d’offrir
aux patrons une assurance qui couvrait à la fois les ouvriers
de l’entreprise victimes des accidents de travail et le patron contre
les indemnités et réparations auxquelles il pourrait
être contraint au cas où sa responsabilité serait
établie.
Cette assurance se révéla si efficace
que, lorsque fut promulguée, le 9 avril 1898, la loi concernant
les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont
victimes dans leur travail, plus de la moitié des entreprises
était déjà couverte par une assurance de ce
genre.
La loi elle-même fut d’inspiration libérale
puisque son économie reposa essentiellement sur l’affirmation
de son article premier : " Les accidents survenus par
le fait du travail ou à l’occasion du travail aux ouvriers
et aux employés (...) donnent droit, au profit de la victime
ou de ses représentantes, à une indemnité à
la charge du chef d’entreprise ". Leur responsabilité
ainsi nettement établie, une fois pour toutes, les employeurs
n’avaient plus qu’à s’assurer – et ce sont les compagnies
d’assurance privées qui, jusqu’au 31 décembre 1945,
couvrirent les accidents du travail, avant que ce "risque"
ne fût intégré dans le système unique
de sécurité sociale, d’ailleurs avec un statut un
peu particulier.
Victoires
funestes du socialisme
Il n’était pas impossible, théoriquement
du moins, que des société de type commercial assurent
pareillement les gens sur la maladie ou leur garantissent une pension
pour le temps où ils seraient parvenus à l’âge
de la retraite, mais les tentatives qui furent faites en ce sens,
sans être tout à fait stériles, se heurtèrent
à maints obstacles, et notamment aux convictions que les
socialistes d’à peu près toutes les écoles
avaient ancrées dans la tête d’une majorité
des militants ouvriers : à savoir que l’ouvrier qui ne pouvait
plus gagner sa vie parce qu’il était malade, invalide ou
trop âgé devait être pris en charge par la société
sans qu’il eût versé ni lui ni ses camarades la moindre
cotisation. Même les anarchistes se ralliaient à cette
conception étatiste, sauvant les apparences en parlant de
prise en charge par la société et non par l’Etat,
retrouvant leurs marques quand ils préconisaient la suppression
des armées permanentes et de quelques autres institutions
inutiles – la présidence de la République, le Sénat,
le budget des cultes – pour assurer le financement des retraites
pour la vieillesse. Ces prestations perçues gratuitement
sans la contrepartie d’une cotisation quelconque, n’était-ce
pas déjà un peu de cette "prise au tas"
qui serait la loi économique, sociale et même morale
de la société libertaire !
Incontestablement, en ce domaine, le socialisme
a marqué des points contre la pensée libérale.
Le 5 avril 1910, une loi dont le projet initial
avait été déposé par Alexandre Millerand
en 1899, institua, assez pauvrement, les retraites ouvrières
et paysannes, les ROP. Mais la Cour de Cassation, invitée
à se prononcer sur des dispositions équivoques de
cette loi, arrêta que l’adhésion aux caisses de retraites
était facultatif : chaque salarié devait en faire
expressément la demande à son employeur pour y être
inscrit, l’autorisant ainsi à prélever sur son salaire
la part ouvrière de la cotisation, l’obligeant du même
coup à y ajouter une part égale au titre de la cotisation
patronale.
Cette disposition porte effectivement la marque
d’un certain libéralisme puisque les ouvriers n’étaient
pas obligés de s’assurer pour leurs vieux jours, et les socialistes
pourraient ironiser sur le peu d’efficacité des libertés
individuelles : ils ne furent pas nombreux, en effet, les ouvriers
qui se firent inscrire, qui demandèrent qu’on leur retînt
une partie de leur salaire.
C’est que la liberté, la vraie, n’est pas
le laisser aller, l’insouciance, l’abandon de son propre sort au
hasard des circonstances. Elle a toujours quelque chose d’héroïque.
Elle demande que chacun fasse un effort sur soi-même, que
l’on se contraigne, que l’on gouverne sa vie. Mais allez donc demander
cet effort à des ouvriers à qui l’on a répété
que s’inscrire ne leur servirait à rien, car ils seraient
morts avant l’âge de toucher leur pension ("la retraite
pour les morts"), que le gouvernement n’avait cherché
qu’à constituer, grâce à la capitalisation,
un trésor de guerre au sens étroit du terme (oui,
on a lu cela sous des plumes syndicales et non des moindres : la
loi des retraites n’était qu’une façon insidieuse
de préparer la guerre !) Voilà qui incitait d’autant
moins à faire des sacrifices, si petits qu’ils soient, qu’en
même temps la propagande socialiste continuait d’assurer que
les temps étaient proches où l’Etat prendrait en charge
l’invalide, le vieillard, la veuve et l’orphelin.
Echecs
et victoires de la pensée libérale
Il faudrait refaire du point de vue de la pensée
libérale, l’histoire de notre système français
de sécurité sociale, pour se rendre compte que si
les socialistes ont trop souvent imposé leur façon
de penser, quelques uns des dispositifs de ce système ont
porté et même portent encore la marque libérale.
Au lendemain de la guerre de 1914-18, Alexandre
Millerand entreprit de doter les classes laborieuses d’un système
d’assurances sociales, projet qui ne devait aboutir que dix ans
plus tard; ce fut la loi du 5 avril 1928, promulguée alors
que Poincaré était président du Conseil. Le
système mis en place était très étatique,
et la CGT, qui avait dénoncé cet étatisme tout
au long des années d’élaboration de la loi (aidée
en cela par la CFTC) continua sa campagne après l’instauration
du système. Tardieu, président du Conseil et Laval,
ministre du Travail (et ancien avocat de la CGT) donnèrent
satisfaction aux syndicalistes – qui, dans cette occurrence, représentait
la pensée libérale – en rectifiant le premier texte
par une loi du 30 avril 1930.
Il n’y aurait plus un seul régime, mais deux,
l’un pour l’agriculture, l’autre pour le commerce et l’industrie.
Au lieu d’une cotisation unique, deux cotisations distinctes, l’une
pour les risques de répartition (la maladie), l’autre pour
les risques de capitalisation (la vieillesse). On conserverait le
réseau des caisses départementales d’Etat créées
par la loi de 1928. Mais à cette caisse, à l’origine
unique, pouvaient s’adjoindre dans chaque département des
caisses primaires de répartition ou de capitalisation fondées
par les sociétés de secours mutuels, les syndicats
professionnels d’employeurs ou de salariés, des assurés
groupés spontanément, caisses auxquelles l’affiliation
des assurés était libre et qui reçurent bientôt
la dénomination familière de "caisses d’affinité",
la caisse départementale d’Etat étant assez peu aimablement
baptisée "caisse des résidus".
Une caisse de réassurance unique groupait
les différentes caisses primaires. Celles-ci étaient
gérées selon les principes de la mutualité,
ce qui impliquait une certaine liberté pour, dans le cadre
des taux fixés par la loi, adapter les dépenses aux
ressources, les ressources aux dépenses.
Comment ne pas songer aux recommandations de Bastiat
dans ses Harmonies économiques ?
" Pour que la surveillance que les associés
(membre des sociétés de secours mutuels) exercent
les uns sur les autres ait lieu et porte ses fruits, il faut que
les sociétés de secours mutuels soient libres, circonscrites,
maîtresses de leurs statuts comme de leurs fonds. Il faut
qu’elles puissent faire plier leurs règlements aux exigences
de la localité. "
Suivit cette mise en garde qu’on a trop peu écoutée
:" Supposez que le gouvernement intervienne. Il est aisé
de deviner le rôle qu’il s’attribuera. Son premier soin sera
de s’emparer de toutes ces caisses sous prétexte de les centraliser,
et pour colorer cette entreprise, il promettra de les grossir avec
des ressources prises sur les contribuables, car, dira-t-il, n’est-il
pas bien naturel que l’Etat contribue à une œuvre si grande,
si généreuse, si philanthropique, si humanitaire ?
Première injustice : faire entrer de force dans la société
et par le côté des cotisations, des citoyens qui ne
doivent pas concourir aux répartitions des secours. Ensuite,
sous prétexte d’unité, de solidarité, il s’avisera
de fondre toutes les associations en une seule, soumise à
un règlement uniforme.
" Mais que sera devenue la moralité
de l’institution quand sa caisse sera alimentée par l’impôt,
quand nul, si ce n’est quelque bureaucrate, n’aura intérêt
à défendre le fonds commun, quand chacun au lieu de
se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir
de les favoriser, quand aura cessé toute surveillance mutuelle
et que feindre une maladie ne sera qu’un bon tour joué au
gouvernement ?
" Le gouvernement, il faut lui rendre
cette justice, est enclin à se défendre, mais, ne
pouvant plus compter sur l’action privée, il faudra bien
qu’il y substitue l’action officielle. Il nommera des vérificateurs,des
contrôleurs, des inspecteurs. On verra des formalités
sans nombre s’interposer entre le besoin et le secours. Bref, une
admirable institution sera, dès sa naissance, transformée
en une branche de police ".27
Le langage a un peu vieilli, mais comme il est aisé,
un siècle et demi plus tard, de faire la transposition !
En 1939, au moment de la déclaration de guerre,
on comptait autant d’affiliés aux caisses d’affinité
qu’aux caisses de résidus et le nombre des premiers ne cessait
de croître. On était dans la bonne voie.
Hélas ! à la libération, l’esprit
du temps était à la centralisation sous l’égide
de l’Etat. Il fut donc décidé que l’ancien système
des assurances sociales, encore trop marqué de libéralisme,
serait transformé de fond en comble. Non seulement la loi
du 22 mai 1946 portant généralisation de la sécurité
sociale étendra à tous les Français résidant
sur le territoire métropolitain le bénéfice
des législations sur la sécurité sociale –
ce qui aurait pu se faire au moyen d’organismes divers – publics
ou privé | |