Le vote par Internet

L'expression du scrutin et le processus de vote en France paraissent très désuets. La nécessité de se déplacer -le vote par correspondance n'existe pas-, d'émarger sur des listes électorales papier, etc. n'ont pratiquement pas évolué depuis la IIIème République.

L’utilisation du vote par Internet poursuit différents objectifs, mais vise principalement à simplifier le processus électoral.

Les avantages :
a) Faciliter le vote de l'électeur
b) Rendre plus accessible l’exercice du droit de vote aux citoyens ayant des difficultés motrices de voter
c) Lutter contre l'abstention électorale
d) Facilité et rapidité de dépouillement et de traitement

Plusieurs pays engagent aujourd'hui des études approfondies afin d'une part d'adapter leur cadre juridique au vote par Internet, d'autre part de préciser différentes étapes vers l'adoption généralisée de ce mode de scrutin (quelles étapes critiques, quels contrôle, quel échéancier, etc.).

Certains pays comme l'Allemagne, l'Autriche, la Suède, la Finlande, ou les Etats-Unis autorisent déjà le vote politique par correspondance ce qui facilitera à terme le vote électronique et le vote par Internet. Ainsi en 2002, les prochaines élections municipales aux Pays-Bas devraient permettre le vote en ligne, ce qui serait une première en Europe. En Belgique, où depuis 1994 il existe des machines à voter électroniques, deux sénateurs ont déposé en avril 2000 une proposition de loi pour autoriser le vote en ligne. En Allemagne, des chercheurs de l'université d'Osnabrück travaillent à la mise au point d'un système de vote en réseau qui pourrait être expérimenté cette année. Une expérience de vote on line de grande ampleur est prévue au Brésil à la fin de l'année. Une initiative européenne est en cours avec l'objectif d'aboutir pour les élections au Parlement européen de 2004.


 
Si les Romains avaient eu Internet, ils auraient été les premiers à l'adopter
"Ma conviction est donc que l'on peut mettre en oeuvre le vote sur Internet en respectant tous les principes de sécurité et de confidentialité des systèmes de vote en vigueur en Europe et en Amérique. Nous sommes même persuadés que c'est un système plus fiable que le système traditionnel. En effet, il n'existe rien de plus facile que de voler une urne et de la remplacer par une autre, ou de falsifier une carte d'électeur. En fait, la confiance placée dans le système repose entièrement sur les assesseurs qui tiennent le bureau de vote. De surcroît, il n'est même pas nécessaire de savoir utiliser un ordinateur pour voter par voie électronique : on pourra très bientôt faire son devoir de citoyen à partir d'un poste téléphonique numérique connecté à Internet ou depuis tout autre terminal numérique. C'est en outre le système le plus rapide jamais imaginé : le calcul des résultats ne prend jamais plus d'une seconde logique. Le temps est donc désormais à l'action. Le vote Internet devrait être légalisé, après avoir été dûment testé. Il ne faut pas attendre cinq ans de plus pour le faire. Le logiciel utilisé doit être diffusé, afin que chacun puisse s'assurer de sa fiabilité. En effet, il est aujourd'hui complètement anachronique de demander à des gens qui travaillent loin de la ville où ils sont inscrits de parcourir des centaines de kilomètres simplement pour pouvoir voter. Je suis certain que les Romains, s'ils avaient eu Internet, auraient été les premiers à l'adopter.
Intervention de Dieter OTTEN, Université d'Onasbruck, extrait du colloque organisé par le Sénat, "Les parlements dans la société de l'information" (1999)

Le vote électronique doit être considéré comme une étape intermédiaire avant le vote par Internet. Il s'effectue par le biais de bornes interactives muniées d'un écran tactile et d'un lecteur de carte à puce, la carte permettant d'identifier l'électeur.
Zoom :
BELGIQUE - Le dimanche 8 octobre 2000, les électeurs de plus de 200 communesont pu voter sur ordinateur, ce qui représente plus de 40 % du nombre total d'électeurs.
Pour en savoir plus :
Page du Ministère de l'Intérieur belge sur le vote électronique.
BRESIL - Brésil: un homme, une voix, un clic L'urne électronique a été utilisée avec succès pour le scrutin municipal. Par Christian Dutilleux, Libération, le 1er novembre 2000
La Bretagne vote en ligne
Le référendum sur le quinquennat aura été l'occasion de mettre à l'épreuve à Brest, en Bretagne, un des premiers systèmes de votation par Internet

En France, des premiers tests de vote électronique auront lieu à l'occasion des prochaines élections présidentielles dans deux communes pilotes : Arcachon et Mérignac. Pour en savoir plus : France Télécom et ses partenaires préparent le vote électronique de demain

Pour la première fois au monde, des dizaines de milliers de citoyens ont utilisé internet pour une élection. Ça s'est déroulé du 9 au 11 mars dernier aux Etats Unis, dans le district de l'Arizona. Le parti démocrate avait distribué aux 60 000 membres de son parti le code d'accès et les mots de passe nécessaires pour voter en ligne. Résultat : 40 000 votants se sont exprimés via Internet (18 000 depuis les bureaux de vote), dont 75% âgés de 18 à 35 ans, traditionnellement plus abstentionnistes que leurs aînés. On avait compté un peu plus de 12 000 votants à cette même primaire en 1996.  

Une offre commerciale de logiciels de vote et de prestations de service pour la gestion complète de procédures de vote est actuellement en train de se constituer , non seulement pour des élections politiques, mais aussi pour des votes d'actionnaires de sociétés, de membres d'associations, etc..

La Commission européenne lance le projet "Cybervote" afin de pouvoir proposer d'ici deux ans un système sécurisé d'élections en ligne à l'échelle européenne.

 

Pour en savoir plus :

Election.com : première société mondiale d'élections par Internet.
Etude de Fing, septembre 2000
"The Future of Internet Voting", conférence (texte et vidéo) de la Brookings Institution (janvier 2000)
Le vote électronique, extrait du Journal de l'Atelier, n° 68, juillet 2000 (payant)
Belgique : Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé en vue de permettre le vote automatisé à distance, déposée par MM. Alain Destexhe et Vincent Van Quickenborne.