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Pour une vraie réforme libérale
A. L’Assurance maladie doit devenir universelle : l'AMU 1. Une assurance maladie universelle et obligatoire Un droit personnel à l’assurance personnel est ouvert sous condition de résidence régulière en France et non plus en fonction d’une référence professionnelle. L’affiliation sur critère professionnelle est supprimée. La résidence est le seul critère. Le dispositif est géré par les régimes professionnels existants. Les prestations et les contributions sont progressivement harmonisées entre les différents régimes sur celles du régime général. La solidarité financière des régimes d’assurance-maladie est assurée par une intégration totale entre les organismes et non plus par un système de compensation entre les régimes. L’AMU supprimait donc à terme les différents régimes et instituait un régime de base pour tous avec les mêmes prestations et les mêmes cotisations. Toutes les personnes
ayant une résidence stable sont affiliées obligatoirement
à une assurance maladie en échange d’une cotisation proportionnelle
aux revenus. Cette réforme pourrait aussi permettre une réflexion
sur les risques qui doivent être 2. La solvabilisation des personnes les plus démunies Le scénario
partenarial de Jean-Claude BOULARD prévoyait une extension de la
couverture complémentaire en solvabilisant les personnes les plus
démunies en ouvrant le droit à une allocation personnalisée
santé tout en maintenant un effort contributif. Ce système permet d’assurer l’égal accès de tous aux soins.
B. L’assurance maladie doit devenir concurrentielle La logique de rationnement de notre monopole public est un échec. L’alternative au rationnement est la détermination d’un mécanisme de régulation assurant l’efficacité allocation et productive tout en minimisant les inégalités d’accès et les pratiques de sélection des risques. En effet, le principe constitutionnel selon lequel « la nation garantit à tous la protection de la santé (Préambule de la Constitution de 1946) n’oblige nullement une gestion monopolistique du système de santé, mais seulement un accès aux soins qui ne doit pas dépendre de la capacité financière des individus. Il faut distinguer le droit à la santé qui est un droit aux soins, des formes de financement qui doivent permettre d’assurer ce droit et enfin la gestion de ces sommes. Le système
actuel est basé sur le système presque exclusif de gestion
de la CNAMTS : la réforme passe par une mise en concurrence des
caisses entre elles. Il ne s’agirait que d’une concurrence de gestion
et non de prestations sociales. - Chaque assuré pourrait ainsi avoir la liberté de choisir sa caisse et les caisses, avec une bonne gestion, amélioreraient ainsi leurs prestations ; - Un cahier des charges pourrait être établi pour préserver le caractère d’assurance obligatoire et respecter les règles de solidarité nationale : maintien de l’obligation de cotisations sociales, non-discrimination et non-sélection des risques, prise en charge au premier franc, égalité devant les soins. - autonomie des caisses : la réforme passe par une véritable autonomie des caisses. Il faut chercher à développer l’autonomie de notre système par rapport à l’Etat. Le marché est alors dans la qualité de la gestion. La réforme de notre système de soins doit être menée avec courage et imagination. Le remboursement des soins doit être amélioré pour tous. Seule une gestion décentralisée et concurrentielle, associant liberté et responsabilité, sans discrimination des patients, est susceptible d’y aboutir. |