L'ONDAM
L'article
L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale précise
que « chaque année, la loi de financement de la sécurité
sociale fixe, pour l'ensemble des régimes obligatoires de base,
l'objectif national de dépenses d'assurance maladie ».
L'ONDAM voté par le Parlement se décompose en quatre enveloppes
:
- « soins
de ville » : "dépenses d'honoraires privés,
de prescriptions et de prestations en espèces exécutées
en ville, y compris les indemnités journalières maladie.
"
- « établissements
sanitaires » : "dépenses des établissements
publics de santé et assimilés fonctionnant sous dotation
globale, y compris les établissements dont le financement relevait
du prix de journée préfectoral et qui ont opté
pour le régime de la dotation globale à compter du 1er
janvier 1998, ainsi que les dépenses des hôpitaux militaires".
Cette enveloppe
est ensuite divisée en dotations régionales à
caractère limitatif, réparties par les ARH.
- « cliniques
privées » : "dépenses des établissements
à tarification conventionnelle, entrant ou non dans le champ
de l'objectif relatif aux établissements privés d'hospitalisation.
"
- « établissements médico-sociaux » : "dépenses des établissements prenant en charge les personnes âgées, l'enfance inadaptée et les adultes handicapés. "
Graphique : le fonctionnement de l'ONDAM
Chronique
d'une mort annoncée
Que ce soit le corps médical, les économistes, les politiques, ou l’industrie
pharmaceutique, tous remettent en cause le bien fondé de l'ONDAM (objectif
national des dépenses d’assurance maladie), outil privilégié de la maîtrise
des dépenses de santé. Lire l'article de Medcost
(01.01.2001)
La problématique des coûts :
A l'heure de la maîtrise comptable des dépenses
de santé, il devient essentiel de mesurer les apports économiques
des procédures de soins.
Launois
R. " Un
coût, des coûts, quels coûts ? " Journal d’Economie
Médicale, 1999, T. 17, N° 1.
Le
coût des procédures
Démonstration en ligne initiation
en ligne à l'analyse Coût-Efficacité
Le
PMSI, outil d'analyse de l'activité des établissements
hospitaliers.
Le PMSI,
généralisé à tous les établissements
d’hospitalisation publics et privés depuis 1997, doit permettre
de constituer une base nationale de coûts par séjour hospitalier
et à terme de répartir en fonction les dotations budgétaires
aux hôpitaux et des cliniques. Parmi les outils figure le coût
de l’indice synthétique d’activité qui permet
de comparer les coûts des hôpitaux pour un acte donné.
Centre
de Traitement de l'Information du PMSI :
présente le dispositif du PMSI, les références législatives et réglementaires,
les questions souvent posées sur le PMSI, des chiffres et des cartes...
Répartition
de l'activité entre établissements publics et privés
Le
PMSI en Europe
Les
Références Médicales Opposables
Les Références Médicales Opposables sont des normes
de bonne pratique médicale, applicables à des cas de diagnostic
et de traitement précis, sur lesquels un consensus des professionnels
a été obtenu. Le but est de réduire les actes inutiles
Les RMO sont issues de négociations entre les médecins
et l'assurance-maladie.
En cas de non respect (les cas sont examinés par les instances
conventionnelles locales, sous le contrôle des instances nationales),
des sanctions sont applicables, notamment financières : baisse
des cotisations sociales prises en charge pour les médecins exerçant
en secteur I et reversement d'honoraires pour les médecins installés
en secteur II. Un médecin de respectant pas les RMO sans que
cela soit justifié sur le plan médical peut à terme
être déconventionné.
Les
filières et les réseaux
Les Réseaux de soins désignent la prise en charge globale par un ensemble de professionnels médicaux et médico-sociaux, de patients atteints d'une pathologie lourde ou chronique. Les réseaux de soins globaux prennent en charge l'ensemble d'une population d'un territoire donnée.
Les filières de soins s'organisent à partir du médecin généraliste qui oriente le patient dans le système de santé et assure le suivi des soins.