Le contre-projet libéral

L’Etat ne peut plus être à la fois décideur, gestionnaire et son propre contrôleur. Sa mission est de définir les besoins sanitaires de la population et d’avoir une vision large et globale de la santé. Les problèmes de la santé ne s’arrêtent pas aux hôpitaux et à la médecine de ville. L’alimentation, la pollution et l’éducation doivent être des composantes de la politique de santé.

La sécurité sociale, une idée à sauvegarder. L’Etat doit définir un cahier des charges pour fixer les règles d’assurance maladie avec comme principes : assurance obligatoire, remboursement au premier franc des dépenses engagées, non-sélection des patients, non-discrimination des risques, égalité devant les soins. Il doit devenir une autorité de contrôle vigilant qui soit le garant de notre système de santé.

Les différents partenaires doivent en parallèle s’organiser dans un système concurrentiel avec deux contraintes : le cahier des charges et le cadre budgétaire. Cette concurrence orgénisée incitera le système de santé à développer ses performances.

Comment les juges européens ont brisé le monopole de la Sécurité sociale
Extraits, Le Figaro, 15 mai 2000
  • Rendre autonomes les caisses régionales d'assurance-maladie et particulièrement les caisses régionales afin qu'elles puissent gérer au mieux les dépenses de santé en négociant les prestations de santé avec les médecins, les hôpitaux, les cliniques... L'organisme assureur et payeur devient ainsi celui qui va négocier au meilleur coût les prestations.
  • Mettre en concurrence les caisses, chacun pouvant choisir de s'affilier à la caisse de son choix.
La régionalisation peut devenir un outil efficace, ce qui n'est actuellement pas le cas. Elle doit pour cela s'accompagner d'une mise en concurrence et d'une autonomie des caisses, libres de gérer l'enveloppe globale qui leur serait affecter et libres de négocier avec les prestataires de soins. La décentralisation correspondrait ainsi à un véritable transfert de responsabilité. De plus, ce mouvement doit s'accompagner d'un système de péréquation pour permettre aux régions les moins bien dotées de rattraper leur retard.
  • Instaurer une délégation de gestion à des mutuelles et des assurances privées dans le respect d'un cahier des charges exigeant la non discrimination, la non sélection des risques, le respect de la solidarité nationale et de l'égalité devant les soins.

De la privatisation de la gestion de l'assurance maladie : "Supposons une véritable décentralisation en France : comment mettre en concurrence les réseaux de santé ? La caisse régionale d'assurance-maladie proposerait des contrats ouverts à tous les tiers payeurs et aux fournisseurs de soins [...]. Une agence régionale publique pourrait alors accréditer des centres de soins agréés, des hôpitaux publics ou privés, des praticiens salariés ou libéraux, des cabinets de groupe, des généralistes gérant une clientèle de patients abonnés et pris en charge en tiers payant. Les réseaux de soins intégrés seraient tantôt à financement public, tantôt à financement privé, et souvent à financement mixte, avec le concours des entreprises, des assureurs privés, de l'assurance-maladie et des mutuelles. Ces centres intégrés pourraient affilier médecins, dentistes et radiologues, pharmaciens et laboratoires, mais aussi des cliniques et des hôpitaux ou des maisons de retraite médicalisées."
A la création de réseaux de soins financés par des assureurs privés : "l'assureur couvrirait la totalité du risque avec ses recettes propres et non avec celles de la sécurité sociale, la prime de l'assuré se substituant à la contribution maladie antérieure." (Extrait de Les systèmes de santé, Denis-Clair Lambert, Seuil)
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Sécu, quand les assureurs proposent de prendre la relève


Clarifier les financements. Il convient de distinguer ce qui relève de la solidarité et ce qui relève de l'assurance.

Les professionnels de la santé doivent non pas subir les réformes mais en devenir les véritables acteurs. A travers des mesures autoritaires, le Gouvernement a tué tout dialogue. L’adhésion des médecins est pourtant indispensable pour mener à bien une réforme. Les médecins doivent avoir la possibilité de choisir leurs modalités d’installation, d’accréditation et de formation.

Mettre en place les outils d'une réelle maitrise médicalisée. Le PMSI (qui consiste à déterminer le budget de l'hôpital en fonction de l'évaluation permanente de son activité réelle), l'informatisation des paiements sont autant d'instruments qui ne peuvent être pleinement efficaces que dans le cadre d'une gestion autonome, décentralisée et responsabilisante.

 

Pour en savoir plus

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Voici la preuve que l'arrivée du secteur privé peut être bénéfique. Cela a permis de diminuer significativement les coûts et d'augmenter les salaires des employés tout en garantissant l'accessibilité et la qualité des soins.
Les analyses de
Jacques Bichot, François Goulard, Didier Maillard, Jean-François Mattéi, Jean-Jacques Rosa...
Vers la mise en concurrence de la Sécurité sociale, par Gérard Maudrux, président de SOS Retraite Santé. Interview, La Revue Politique et Parlementaire.
"Comment échapper au socialisme de la santé ?" par Georges Lane.
Le monopole de la Sécurité sociale, conséquence de la défaillance des protections sociales privées ou d'un processus d'éviction ? par Nicolas Marques

 

Des sanctions inutiles constate la Cour des comptes
Dans son dernier rapport sur la sécurité sociale, la Cour des comptes juge très sévèrement les stratégies de maîtrise des dépenses et notamment le système de sanctions, inefficaces et trop peu nombreuses, surtout pour sanctionner les abus importants.