Les principales orientations suivis depuis 1980

1. Baisser les taux de remboursements

Afin de maitriser les dépenses de santé, il a été demandé une participation plus importante des assurés, suivant trois orientations principales :

• D'une part, l'augmentation du ticket modérateur :
  En 1982, 15 spécialités sont passées d'un taux de remboursement à 100% à 70%, et 1 258 passent de 70% à 40%.
  Remboursement à 40% des "vignettes bleues"
  Augmentation de 5 frcs du forfait hospitalier journalier en 1993
  Baisse du taux de remboursement des actes de ville en 1993
• D'autre part, des déremboursements ; ils ont concerné certaines vitamines en 1987 et les anti-asthéniques en 1991
• Enfin, création d'un secteur II en 1980, dont l'accès a été restreint en 1990 en raison d'un manque de résultats. L'objectif de faire porter la charge d'une augmentation des honoraires des médecins aux patients.

2. Limiter la revalorisation des honoraires médicaux

3. Geler la nomenclature des actes professionnels

4. Evoluer vers une globalisation des dépenses

• Instauration en 1983 du budget global à l'hopital pulic afin de contenir les dépenses hospitalières.
  Principe de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : chaque hôpital se voit affecté un budget, distribué mensuellement, qui ne peut être dépassé.
  Ce choix a eu pour effet non pas tant de réduire que de transférer certaines activités vers des secteurs non soumis au budget global (cliniques privées, médecine ambulatoire). De plus, la dotation s'est effectuée non en fonction de l'activité de l'hopital mais en fonction des moyens dont il disposait, ce qui a maintenu les inégalités entre hopitaux.
• Instauration d'enveloppes globales en médecine ambulatoire : en 1992 pour les cliniques privées notamment.
  
  

Les quatorze plans successifs de 1977 à 1993

"Un ensemble d’enquêtes menées par la Cour montre qu’en matière de soins de ville, le régime général d’assurance maladie a connu de graves difficultés dans les actions qu’il a engagées. Ces difficultés ont amené la Cour à s'interroger sur l'inadéquation entre les exigences que requiert désormais la maîtrise du risque maladie et le mode de fonctionnement des organismes du régime général".
La Sécurité sociale française et les programmes de redressement financier

 

Sécu, un redressement en trompe l'oeil
Martine Aubry a annoncé un retour à l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Or force est de constater qu’on fait dire aux chiffres ce qu’on veut et qu’en l’absence de réformes structurelles ces résultats restent notoirement insuffisants.
L'analyse de Jacques Garello

 

 

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