Les droits du malade
Le consentement du malade - L'accès au dossier médical - Les obligations du médecin et du malade|
Le
projet de loi droit des malades et qualité du système de santé
:
un texte nécessaire mais trop démagogique |
L’idée de la participation des patients au système de santé fait un retour en force. En témoigne, par exemple, la multiplication des sites internet depuis le début de l'année. Elle traduit l’engouement des internautes pour la recherche d’information santé. Le patient entend se réapproprier dévantagé sa santé. Cette revendication se traduit notamment par la volonté d’accéder à leur dossier médical.
Le 15 mars 2000, jour même d’un colloque à l’Assemblée Nationale sur « l’accès au dossier médical et les droits de la personne malade », Libération annonce que « 88% des malades des français sont pour l’accès libre » à leur dossier quand le Quotidien du médecin, titre « près de 60% des médecins contre ». Ces résultats si contraires, témoignent du fossé qui sépare médecins et patients sur le sujet. Le Conseil de l’ordre a néanmoins pris position en faveur de l’accès direct en émettant certaines réserves.
1 - Le patient a
droit à l'information médicale le concernant.
Ce droit
est par exemple affirmé par la déclaration sur la promotion des droits
des patients en Europe adoptée le 30 mars 1994 par l'Organisation mondiale
de la santé selon laquelle les patients : ilsl doivent être pleinement
informés de leur état de santé, y compris des données médicales qui
s'y rapportent, des actes médicaux envisagés, avec les risques et avantages
qu'ils comportent, des possibilités thérapeutiques alternatives, du
diagnostic, du pronostic et des progrès du traitement". Le code de déontologie
médicale indique pour sa part dans son article 35 que "le médecin doit
à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information
loyale claire, et appropriée sur son état, les investigations et les
soins qu'il propose". On sait que la cour de cassation considère désormais
que le médecin doit apporté la preuve qu'il a informé son patient de
manière loyale claire appropriée et peut-être exhaustive selon certains
commentateurs.
2 - Le malade, informé loyalement, doit toujours pouvoir manifester son consentement hors les cas, selon l'expression du code civil, où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir, ( Article 16-3 issu de la loi du 29 juillet 1994); ce point est particulièrement rappelé par la charte du patient hospitalisé.
3 - Le malade a droit au respect et à la dignité.
4 - L' accès à des
soins de qualité peut désormais figurer parmi les droits essentiels
du malade : à la fois accès à la meilleure qualité
sanitaire possible, et recherche des techniques de soins les mieux adaptés
à l'état de leur patient.
Extrait du colloque de la Fiehp - 29 janvier 1998
- PARIS
"Dossier médical en ligne : pour quoi faire ?", Medcost, 29/05/2000
"La place des usagers dans le système de santé", Medcost, 25/04/2000
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Textes
législatifs et chartes  |
La
charte du patient hospitalisé
Lors de son
admission à l’hôpital, le malade reçoit la charte du patient.
Elle précise l’ensemble des droits du patient accueilli dans
un établissement, hôpitaux et cliniques privées participant au service
public. Simple
texte annexé à une circulaire ministérielle, la charte a déjà été réactualisé
2 fois depuis sa première publication en 1974. En 1991, pour tenir compte
de la réforme hospitalière, et en 1995 pour y inclure les lois bioéthiques.
Accès
santé : Les droits du patients
Charte de l'enfant hospitalisé - Charte du patient hospitalisé
- Le droit de l'information du malade - Le droit du consentement du
malade.
Charte
européenne du malade usager de l'hôpital
(Comité hospitalier de la Communauté économique européenne, 1979)
Commentaires
du code de déontologie médicale
Article 6 "Le médecin doit respecter le droit que possède toute
personne de choisir librement son médecin. Il doit lui faciliter l'exercice
de ce droit."
La rubrique "Santé, éthique et qualité de vie" du Conseil de l'Europe comprend une section consacrée aux droits et choix du patient. A lire "Le défi social pour la santé : équité et droits des patients dans le cadre des réformes des systèmes de santé", Cinquième Conférence des Ministres européens de la santé (Varsovie, 7- 8 novembre 1996)
Déclaration
sur la promotion des droits des patients en Europe
(OMS,
1994)
Déclaration
sur les droits des patients
(AMM, 1981,1995)
| Les liens |
Pour
tout savoir sur vos droits en matière de santé,
consulter les rubriques de
Comment
sont organisés l'information des malades et l'accès
au dossier médical dans les autres pays européens
? |
Medisite
consacre un dossier complet à la charte du patient hospitalisé
:
Droit d’accès aux soin - Information du patient et voies de recours
- Le consentement aux soins - Liberté individuelle, respect de la personne
et de la vie privée - Des droits difficiles à mettre en œuvre
L'information du patient : le dossier d'Atmedica fournit "aux médecins les renseignements qui leur sont nécessaires concernant l’information à délivrer aux patients tant du point de vue du fond, c’est à dire du contenu de cette information que de celui de la forme, c’est à dire de la façon dont elle peut être délivrée."
Continuité des soins et information du patient par les Drs Anne-Marie SOULIE et Georges SMADJA, présidente et délégué général du SNMG , Le Généraliste, 17 mai 2000
Information et formation du patient - juin 1999
La
responsabilité médicale et le devoir d'information du
patient
(document réalisé par le CHU d'Amiens) - format PDF
De la consultation à l'hospitalisation: les droits du patient dossier de Mieux Vivre Votre Argent, mars 2000
Actualités du droit de la responsabilité médicale, par JF CARLOT
Secret médical et assurances - octobre 1998
Le
dossier médical informatisé face à la loi française
Etude du Dr Henry Ducrot
Consulter votre dossier médical en ligne, Le Monde
La maison des usagers de l'hôpital Broussais
L'institut mutualiste Montsouris
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Pour en savoir plus : |
François Ponchon, PUF, 1999
Le malade à l'hôpital
: droits, garanties, obligations
Larcher Gérard, Daubech Lin, Eres - 2000