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A
l'heure où Internet commence à envahir en France
le domaine de la santé, les professionnels de santé
se mobilisent pour définir un cadre déontologique aux nouvelles
relations que patients et médecins vont tisser grâce à cet outil.
Le rapport à l'information médicale va en effet
transformer la relation médecin/malade. Jusqu'à
quel point ? Quelles en peuvent être les conséquences
? Que
penser du dossier médical en ligne ? Les pharmacies en
ligne qui existent aux Etats-Unis verront-elles le jour en France
? Autant de questions qui s'ouvrent aux professionnels de santé
et aux patients.
Les
études et rapports :
Telemedicine:
A New Foundation for 21st Century Health Care
Rapport du Center for Digital Culture sur les différentes formes
de télémédecine, les conditions techniques, sociales et économiques
de son développement et les conséquences sur l'exercice de la
médecine.
Exercice
de la médecine et Internet
Rapport du Dr. André Chassort pour le Conseil National de l'Ordre
des Médecins (juin
2000).
| Avec
l'apparition d'Internet dans le domaine de la santé,
c'est un patient mieux informé et documenté,
plus actif et impliqué dans sa santé, plus exigeant
qui naît. |
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Le
patient au coeur du système
Internet
Santé vient se nicher au deux extrémités
de la relation entre un médecin et son patient :
avant la consultation, un patient peut tenter de mieux cerner
ses symptômes, s'informer et se documenter ; après
la consultation, les usages de l'Internet sont multiples
: suivi médical dans le cadre d'une maladie chronique
comme l'hypertension ou le diabète. C'est ce que
propose le projet expérimental Diatélic du
CHU de Nancy, qui détecte par le moyen d'un ordinateur
placé au domicile du patient l'évolution de
l'état de santé de ce dernier.
Le
dossier médical ouvert à l'initiative du patient
Le dossier médical arrive en force sur Internet, que ce
soit aux Etats-Unis ou en Europe, dans les douze derniers
mois, près de 10 sites sont apparus proposant tous ce même
service : la possibilité pour tout un chacun de mettre ses
informations médicales sur un dossier en ligne, sécurisé
avec accès par mot de passe et cryptage des données. Les
données intégrées au dossier comprennent généralement :
quelques données cliniques de base (poids, pouls, tension,
groupe sanguin) ; les allergies (type, degré de sévérité)
; les antécédents médicaux et chirurgicaux ; les traitements
suivis. Contrairement au dossier médical classique, ce dossier
est ouvert à l’initiative du patient, mais il lui est généralement
conseillé de se faire aider par son médecin traitant pour
le remplir aussi correctement que possible.
| 43%
des internautes américains questionnent régulièrement
des médecins en ligne et 70% d'entre eux recherchent
des informations sur Internet avant d'aller consulter. |
Quel
intérêt et quelle évolution à terme ?
Comment
assurer sécurité et confidentialité des données ?
L'analyse
de Medcost
A terme, les patients pourront se voir communiqué
les résultats d'analyse ou encore pourront prendre
des rendez-vous. On peut même imaginer de nouvelles
formes de dialogue entre médecin et patient. Il faut
en effet préciser que le dialogue et la partie conseil
de la relation médicale ont sérieusement pâti
de la baisse de la durée des consultations. Selon
l'OCDE, en dix ans, la durée est passée de
35 à 15 min en Europe contre seulement 7 min aux
Etats-Unis.
Avec
la e-santé, on s'achemine vers la constitution le
dossier médical des patients en ligne. De nombreuses
questions entourent son contenu et sa gestion. Comment concilier
droits du patients et libre pratique du médecin ?
Quelle classification des données médicales
choisir ? Lesquelles doivent y figurer ? "La possibilité
ou non pour le médecin de disposer d'une partie réservée
du dossier médical de ses patients en tant qu''instrument
de travail est primordiale, en effet, si les professionnels
sont obligés de communiquer au patient tout ce qu'ils
consignenet, le risque est grand d'aboutir à une
consignation de données minimales "politiquement
correctes", voire à la tenue de deux dossiers
parallèles" (Extrait de "Le dossier
médical électronique : problèmes de
vie privée et de responsabilité", Droit
et Nouvelles technologies, mai 2000).
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Les
portails santé français (sites d'information
médicale)
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Le
National
Health Service (NHS) britannique suggère
aux britanniques de se connecter sur son site avant
de prendre un rendez-vous avec un médecin.
Et ceci pour des maux courants. Le site propose un
diagnostic pour plus de 20 symptômes courants.
Le patient indique de quoi il souffre et obtient une
réponse accompagnée d'un conseil (automédication,
visite à la pharmacie ou auprès d'un
médecin).
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Vers
une appropriation du dossier médical en ligne par le
patient.
"La
protection du droit au respect de la vie privée /
confidentialité"
Le droit du respect de la vie privée suppose de garantir
en permanence la confidentialité des données
personnelles de santé. Il impose, par ailleurs, de
subordonner en principe la collecte et la transmission de
ces données au consentement informé de la
personnes concernée."
Le principe d'autodétermination du patient signifie
que celui-ci a le droit de connaître et déterminer
les données personnelles de santé collectées
et enregistrées sur son compte et de savoir qui les
utilise et à quelles fins. Ce principe suppose également
que le citoyen a le droit de rectifier ces données
si besoin est". Extrait de l'avis du Groupe européen
d'éthique des sciences et des nouvelles technologies
auprès de la commission européenne, 13 juillet
1999.
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Qui
est propriétaire du dossier médical informatisé ?
par
Maître Nathalie BESLAY pour Medcost (24.04.201)
Pour les associations de patients, cela va de soi, le dossier
médical appartient aux patients, pour les établissements
de soins et les professionnels de santé, c'est moins évident,
d'où les débats actuels. Mais si l'on aborde la question
du point de vue juridique, on s'aperçoit qu'ils ne sont
pas les seuls à pouvoir prétendre être propriétaires du
fameux dossier. Lire
l'article.
Interview
de Claude Malhuret,
Président de Doctissimo.fr, Président et
Directeur de Médecins sans Frontières de 1978 à 1986, ancien
Ministre des Droits de l’Homme. (Medcost,
30.05.2000) : "il
est certain que l'Internet, en santé comme ailleurs, va
redistribuer profondément les rôles et les fonctions de
chacun des acteurs, qu'ils soient professionnels de santé,
producteurs de médicaments ou de matériel, distributeurs
ou consommateurs de soins. "
"Le
patient prendra peu à peu le pouvoir", entretien
avec Laurent Alexandre, Pdg de Medcost, société d'ingénierie
médicale. Espace social européen - n°508 - 28 avril au 4
mai 2000
"Le
cyber citoyen substituera une attitude responsable à un
état de dépendance"
par Stéfan Darmoni, interview de eSanté
Actu, 16 mai 2000.
Internet, la santé se met en ligne, enquête
d'Espace social européen - n°508 - 28 avril au 4 mai 2000
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Pas
de diagnostic ni de traitement en ligne
Internet
ne remplacera jamais l'indispensable relation directe entre
le médecin et son patient : l'aspect de ce dernier,
le contact physique, l'échange verbal sont autant
d'éléments importants dans la recherche du
diagnostic.
Si d'aucun en doutait, l'exercice de la médecine
plus strictement encadré dans notre pays qu'aux Etats-Unis
par exemple, est là pour le leur rappeler. Effectuer
des consultations en ligne accompagnées de prescriptions
sans qu'aucune auscultation n'est été effectuée
relèveront pour longtemps encore de l'impensable
en France. Plusieurs garde-fous mettent à l'abri
médecins et patients de certains excès américains
: la publicité pour les médicaments remboursés
ainsi que la vente de médicament en ligne sont interdites
; le code de la sécurité sociale oblige le
médecin à examiner son patient.
Si aux Etats-Unis, les bonnes pharmacies virtuelles, labellisées,
exigent l'envoi de l'ordonnance avant toute vente de médicaments,
d'autres s'en affranchissent et conduisent le visiteur auprès
d'un webdocteur. Après réception d'un questionnaire
santé informatisé, celui-ci délivre
une ordonnance virtuelle qui autorise l'achat de médicaments".
Pour en savoir plus :
Les
abus des pharmacies électroniques.
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Tour
du monde de la e-santé
Quelles
sont les ressources Internet concernant la santé accessibles
chez nos voisins ? Comment sont construits leurs sites institutionnels
? Quelles sont leurs orientations, recommandations et textes
légaux et éthiques ? Où en sont leurs plans d'action en
faveur de la télémédecine ? Quels usages font leurs professionnels
des réseaux ? Esanté-Actu
ouvre le dossier
: Grande-Bretagne,
Espagne, Allemagne, Italie, Finlande, Pays-Bas.
e-santé
: le paradoxe américain par Denise Silber
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L'enjeu
des informations médicales
Plus que pour
tout autre domaine, la confidentialité des informations sur la
santé de l’internaute est une préoccupation majeure.
La possibilité de stockage, de gestion et de mise en réseau
des informations via Internet répondent aux besoins du
monde de la santé : pouvoir mobiliser à n'importe
quel endroit et en n'importe quel lieu l'information, l'échanger,
la traiter, suivre son évolution dans le temps.
Mais qui doit pouvoir y accéder ? dans quels buts ? Quels
usages peuvent-ils être fait de ces informations ?
La mise en ligne du dossier médical doit en effet avant
tout profiter au patient.
Comment s'assurer que le dossier médical soit un outil
de référence pour les médecins et les hôpitaux
et ne devienne pas l'objet d'enjeux commerciaux intéressant
les mutuelles, les compagnies d'assurances, les laboratoires pharmaceutiques
?
L'étude
de Medcost
La
confidentialité en toute transparence
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Les e-pharmacies
Imaginez
des pharmacies capables de fournir dans les délais les plus rapides
le médicament désiré à tous les malades dans n'importe quel point
du territoire.
Le site Medcost consacre une rubrique
aux pharmacies en ligne.
La
résistance des pharmaciens
Quel
avenir pour les pharmacies électroniques en France et en
Europe ?
Pharmacies
en ligne : du monde derrière le comptoir.
A
lire également le dossier d'Eurasanté.
A
lire également les actes (en français) du séminaire
"Le
pharmacien au carrefour des nouveaux risques sanitaires : un partenaire
indispensable à leur maîtrise !", organisé par le Conseil
de l'Europe en octobre 1999. Citons deux conférences intéressantes
: Problèmes posés par la télétransmission des ordonnances : validité,
délivrance à distance, problèmes liés au choix de la pharmacie
par le patient - Exploitation du potentiel des nouvelles technologies
de la communication par le pharmacien au bénéfice du patient.
La
délivrance des médicaments à l'épreuve d'Internet,
par Jean-Paul Tran Thiet, Avocat du Bureau Francis Lefebvre
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L'ordonnance
électronique existe déjà... aux Etats-Unis
"Le système de base repose sur un ordinateur
de poche [...] doté d'un logiciel spécialisé.
L'ordonnance est envoyée par mail à la pharmacie.
Les formulaires d'assurance se trouvent aussi dans l'appareil,
et les informations sont actualisées pendant la nuit
par la compagnie d'assurances. Le portail médical
Med-i-net par exemple fournit l'appareil [..]. Les partisans
de l'ordonnance électronique affirment qu'elle permettrait
de réduire certaines erreurs dues à des interactions
médicamenteuses. Le gain est également économique.
Med-i-net affirme ainsi avoir calculé que les pharmaciens
passent environ 30% de leur temps en conversations téléphoniques
avec les médecins traitant pour attirer leur attention
sur l'usage d'un médicament ou vérifier ce
qu'ils ont écrit. D'autant qu'à peine 2% des
praticiens, aux Etats-Unis, utilisent un ordinateur pour
leur prescriptions. Les ordonnances électroniques
devraient donc permettre de réduire de manière
substantielle ce temps perdu pour les pharmaciens."
Extrait du journal Le Monde, 2000
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Quelques
sites à visiter :
CVS.com
Drugstore.com
(à lire : Drugstore.com
: le pionnier des e-Pharmacies)
PlanetRx
WebMD
En France,
citons
PharmWeb
: page spéciale : "pharmacie et internet".
Global
santé : propose aux pharmaciens de mettre leur officine
en ligne
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Comment
évaluer le sérieux et la qualité d'un site
consacré à la santé ?
Le problème
de la fiabilité des informations médicales sur Internet
devient ainsi de plus en plus important ; de mauvais renseignements
peuvent avoir de graves conséquences.
L'"impératif de sécurité doit inciter,
autant que faire se peut, à recourir au cryptage des données,
à l'utilisation de réseaux fermés de transmission
de ces données ainsi qu'à toutes autres mesures
appropriées d'ordre organisationnel.
Des normes de sécurité devraient être respectées
au niveau européen pour tout transfert électronique
de données personnelles de santé.
L'exigence de sécurité étant primordiale
dans le domaine médical, la fiabilité des systèmes
d'informatisation des données personnelles de santé
doit être soumise à une surveillance rigoureuse."
Extrait de l'avis du Groupe européen d'éthique des
sciences et des nouvelles technologies auprès de la commission
européenne, 13 juillet 1999
Faut-il alors labéliser tous les sites médicaux
sur Internet ? Et qui doit en être responsable ?
Deux chartes font aujourd'hui autorité dans le monde ;
celle de l'Association des médecins américains,
équivalent du Conseil de l'ordre des médecins (AMA)
ainsi que l'HON
(Health on the Net) en Suisse. Tout récemment, l’Internet
Healthcare Coalition a rendu public son Code International
d’Ethique pour les sites de santé. S'acheminera-t-on vers une
carte internationale ?
A
lire :
Le guide "Santé,
informatique et libertés" de la CNIL (Commission Nationale
de l'Informatique et des Libertés)
Recommandations
déontologiques pour l'ouverture d'un site web médical France -
Les responsabilités des médecins sur le contenu, l'information
publicitaire des sites médicaux.
Un
code éthique pour l'Internet de santé, Medcost
Dossier "informations
de santé sur Internet" du Ministère de la Santé.
"L'objectif de ce dossier est de promouvoir la qualité des
informations de santé sur Internet. Chaque internaute doit pouvoir
être son propre juge et les concepteurs de sites Internet devraient
suivre des critères de qualité pour la mise en ligne des informations".
Conseil National
de l'Ordre des Médecins : à lire les rapports et travaux
concernant le secret médical et l'informatisation du système de
santé. A noter : le Conseil vient de mettre en ligne les coordonnées
de
tous les praticiens en exercice soit 190 000 médecins. Dans
un premier temps, le fichier ne comprendra que leurs noms, adresses
et qualifications de base. D'ici à 2001, « il devrait y avoir
davantage de renseignements pratiques, comme les horaires d'ouvertures
et les dates de congé, ainsi que des précisions sur les compétences,
les diplômes… ».
La
qualité de l’information médicale sur Internet,
invitation de la MMISS au colloque qu'elle a organisée Santé,
Hôpitaux & Médias, le 30 mars, 31 mars et 1er avril 2000, Bruxelles,
Belgique.
CHU
de Rouen : grille de notation très complète permettant d'évaluer
la qualité de l'information de santé sur l'Internet.
La charte
de Health on the Net destinée aux sites web médicaux
et de santé pour améliorer la qualité de l'information
de santé sur Internet.
International
Code of Ethics for health care sites and services on the Internet
: ce site rassemble différents acteurs pour la mise en place d'une
qualité des sites Internet.
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Internet
et les dépenses de santé
Internet aura-t-il
un impact positif sur les dépenses de santé ?
"C'est incontestablement un outil favorisant les économies.
La mise en place du dossier médical en ligne devrait ainsi
permettre de lutter contre le "nomadisme" médical.
Les applications de domotique médicale sur Internet permettront
de maintenir à domicile de nombreux patients qui aujourd'hui
doivent être hospitalisés." (Claude Malhuret,
Le Figaro, 16 mai 2000) |
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Les ouvrages :
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L'information
médicale, l'ordinateur et la loi
par L. Dusserre, H. Ducrot, F-A. Allaërt, ed. Médicales internationales,
1999
Cet ouvrage destiné aux professionnels dresse un panorama de la
protection des informations médicales, de la réglementation, des
nouvelles technologies de l'information en médecine (dossier médical,
carte à puce, télémédecine...).
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Médecine,
bioéthique et droit : questions choisies,
sous la dir. de Michelle Gobert, ed. Economica, 1999
Parmi les trois enquêtes qu'offre cette étude, la troisième
consacrée aux fichiers informatisés, soulève la difficulté de
concilier intérêt privé et intérêt général, dans la création
et la gestion d'un fichier en matière médical.
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