En quoi la génétique va t-elle modifier la pratique de la
médecine, le rapport entre le patient et le médecin avec
l'accès éventuel aux tests génétiques, et
la perspective de futures thérapies géniques ?
Regard critique sur le projet de loi de bioéthique
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Le
Pr Jean-François Mattei propose un "label
bioéthique européen" |
Projet
de loi relatif à la bioéthique
Les textes des lois
dites de bioéthique
Références des 3 lois de 1994:
- La loi
n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain.
- La loi
n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation
des éléments et produits du corps humain, à l'assistance
médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.
- La loi
n° 94-630 du 25 juillet 1994 modifiant le livre II bis du code
de la santé publique relatif à la protection des personnes
qui se prêtent à des recherches biomédicales.
Avis et rapports élaborés en vue de
la révision des lois
- Rapports
de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques
et technologiques
- Rapport
sur l'application de la loi n°94-654 du 29 juillet 1994.../ Alain
Caeys et Claude Huriet
- Réflexion
sur le droit de la santé, Conseil d'Etat, 1998
- Avis du CCNE n°60
- Avis de l'Académie de médecine et du Conseil national
de l'ordre des médecins, juin 1998
- Rapport de la Commission nationale de médecine et de biologie
de la reproduction et du diagnostic prénatal
- Réflexions sur le droit de la santé, Conseil d'Etat, La
Documentation française, 1998
- Rapport du Conseil de l'ordre des médecins sur les Révisions
des lois de bioéthique - juillet 1998
"Les lois de bioéthique : cinq ans après". Rapport du Conseil d'Etat - novembre 1999
Interviews
et études
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Jean-François
MATTEI, Député DL, a déposé auprès
du Conseil de l'Europe une demande de moratoire immédiat
sur la brevetabilité des gènes humains, permettant
la rénégociation de la directive européenne
98/44/CE ainsi que la suspension de toute attribution de brevets
sur le génome". |
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La révision des lois bioéthiques passée au crible : articles et interviews de Jean-François Mattéi
Rapport
La vie en questions : pour une éthique biomédicale,
Professeur Jean-François Mattéi - 15 Novembre 1993
En juin 1993,
le Premier Ministre Edouard Balladur confie à Jean-François
Mattéi la mission d'inventorier et de faire la synthèse
des questions soulevées par les projets de textes concernant l'éthique
biomédicale alors en discussion au Parlement.
Bioéthique : jusqu'où faut-il légiférer ? par Tristram Engelhardt (conférence Euro 92, Décembre 99)
Vérités
et mythes de la thérapie génique : un exemple de traitement
Par A. Fies, V. Barondeau, I. François ; Reportage Arte Info (6min49)
Tour d'europe des questions bioéthiques
La révision en cours
des lois sur la bioéthique soulève plusieurs questions, les unes portant
sur l'assistance médicale à la procréation et les autres sur la recherche
sur l'embryon. Quelles approches
et quels débats les autres pays européens ont-ils sur ces questions ?
Autres sujets éthiques
Les
instances nationales de bioéthique dans les différents pays
européens, Rapport
du Sénat, avril 2001
L'actualité des questions de bioéthique fournit l'occasion de se pencher
sur la composition et sur les compétences des organismes homologues du
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et la
santé (CCNE) chez quelques-uns de nos voisins européens.
Tests
génétiques et assurances :
Synthèse réalisée par le laboratoire d'éthique médicale, de droit de la
santé et de santé publique de la Faculté Necker, mai 2000
Sites
utiles
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Pour comprendre
ce qu'est une maladie génétique et les perspectives qu'ouvre
le génie génétique : AFM
- Fondation
pour la recherche médicale - Centre
de Recherche sur le Génome Humain
Comité
Consultatif National d'Ethique
Comité
d'Ethique pour les Sciences, CNRS : rapports sur la communication
scientifique, la diffusion des savoirs et la collecte de fonds privés
à des fins de recherche scientifique.
Comité
Opérationnel Pour l'Ethique en sciences de la vie (COPE), CNRS
: lois bioéthiques françaises, génie génétique
en France.
Centre
de documentation en éthique de l'INSERM (textes officiels,
jurisprudence, consultation thématique, rapports en ligne)
Ordre
National des médecins propose les rapports et travaux, le code
de déontologie, le guide d'exercice professionnel et le bulletin
de l'ordre. A lire : Déontologie
médicale et diagnostic génétique - 26 septembre 1997
Comité
International de Bioéthique, UNESCO : projet de déclaration
sur le génome humain (texte, travaux de la Commission juridique, etc.),
actes du CIB, questions de bioéthique avec des rapports sur l'enseignement
de la bioéthique, les neurosciences, le génome humain, la génétique, la
bioéthique et les droits de la personne humaine.
Groupe
européen d'éthique : Commission européenne
Organisation
mondiale pour la santé
Cycle
" Médecine,
biologie : questions éthiques, choix de société
" de la Cité des Sciences (programme
des débats et dossiers : recherches sur l'embryon humain, vaincre
la douleur...)
Ordre
National des Médecins de France - Institution de contrôle et de régulation
des médecins. Présentation du serment d'Hippocrate, du Nouveau
Code de Déontologie Médicale, du Code de Santé Publique et des rapports
de l'Ordre.
Conseil
National de l'Ordre France - Site du Conseil National des Médecins
organisme privé charger de veiller au maintien des principes de moralité,
de probité et de dévouement dans l'exercice de la médecine et à l'observation
par tous ses membres des devoirs professionnels et des règles édictées
par le code de déontologie.
Les dossiers
Les nouveaux pouvoirs de la médecine,
Emission Répliques,
13 Janvier 2001, France Culture, avec Bernard Debré, responsable du service
d'urologie de l'hôpital Cochin à Paris, auteur notamment de " La grande
transgression : l'homme génétiquement modifié " (M. Laffon, 2000) et Dominique
Folscheid, professeur de philosophie, auteur notamment de " Philosophie,
éthique et droit de la médecine " (PUF, 1997)
Le dossier
de l'Express
Le dossier de
TF1 : Débat
sur la bioéthique : le clonage humain en question Clônage
humain : le dossier d'Infosciences