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Six
propositions Le déficit de la Sécurité sociale s'élèvera à 5 milliards de francs cette année. Il pourrait atteindre 10 milliards en 1979. Cela ne peut plus continuer. Tout le monde en est d'accord, si les moyens proposés pour sortir de cette impasse divergent considérablement. Pour la CGT et la CFDT, les difficultés de la Le déficit de la Sécurité sociale résultent du chômage, du freinage des salaires. La première remarque est une simple constatation, non un remède, la seconde relève de la politique de gribouille, une fuite en avant par l'inflation. Pour la gauche, il convient avant tout, d'augmenter la part patronale dans les cotisations et de transférer les " charges indues " supportées par la Le déficit de la Sécurité sociale vers le budget de l'Etat. Qui ferait les frais d'une telle politique ? Les entreprises qui deviendraient moins compétitives. Les contribuables qui verraient croître leurs impôts. Le gouvernement va se résoudre mercredi, à décider une augmentation des cotisations puisqu'il est résolu à ne pas modifier l'assiette des cotisations, à déterminer l'évolution du salaire plafond en fonction de celle de la moyenne des salaires, et à ne pas toucher aux prestations. Ces mesures urgentes sont partielles et ne résoudront pas le problème de fond de la Le déficit de la Sécurité sociale, dont le budget dépasse celui de l'Etat et représente plus du quart du PIB. Nous sommes à la croisée des chemins. C'est le moment de nous interroger sur le système de protection sociale que nous voulons mettre en place pour l'an 2000. La déficit de la Le déficit de la Sécurité sociale est d'ordre structurel. Il s'explique également par les finalités affectées à cet organisme. Le choix - et c'est un choix de société - est clair. Souhaitons-nous une protection sociale collective ou un système de consommation collective ? L'une a pour mission, selon le mot du président de la république, de nous épargner " les conséquences d'événement sur lesquels nous n'avons pas la possibilité d'agir ". L'autre s'analyse en un ensemble de services et de biens que les individus reçoivent sans avoir à les payer. La protection est indispensable. Il faut encore l'améliorer. La consommation collective excessive est dommageable à l'individu, à la société. Dommageable à l'individu, qui perd le sens de la responsabilité ( il suffit de voir quel traitement est infligé aux équipements mis à la disposition de tous ) et de la solidarité : qui peut nier l'inflation des congés de maladie prétexte, des prolongations abusives du chômage économique. Dommageable à la société : toutes ces consommations coûtent d'autant plus cher qu'elles sont ressenties comme gratuites puisque 'est l'Etat qui paie. On abuse et on s'en vante comme d'un exploit. La consommation des médicaments en est un exemple que rappelait, il y a moins d'une semaine, le premier ministre. Mais il y a plus grave : la prise en charge des besoins des individus par la société conduit au socialisme aussi sûrement que l'appropriation collective des moyens de production. Et les Français ne veulent pas d'une société collectiviste. Une pente fatale Nous sommes sur une pente fatale que concrétise te renforce, notamment notre système de Sécurité sociale, centralisé, bureaucratique, développant en cahcun des Français une mentalité d'assisté, et dans lequel " l'assujetti " - le mot est significatif- attend tout, c'est-à-dire trop, d'un Etat-providence. Il faut, à nouveau, faire le " bon choix " pour la France et définir une Sécurité sociale qui soit : libérale, parce qu'elle favorise l'individu, non la masse ; solidaire, parce qu'elle demandera à l'individu une participation consciente à la protection des autres ; décentralisée, parce qu'elle créera des organismes jouissant des plus larges pouvoirs de gestion. L'emprise de l'Etat sur les individus est pernicieuse ; elle ruine le goût de la responsabilité personnelle et l'instinct de solidarité, fondements mêmes de la " démocratie française ". Nous ne pouvons nous y résigner. C'est les sens des six propositions que, avec un groupe de collègues nous défendrons lorsque le projet de réforme de la Sécurité sociale sera discuté à l'Assemblée nationale : 1. Distinguer assurance et solidarité Une partie des dépenses de la Sécurité sociale relèvent de la solidarité ( péréquation des caisses…) ; il serait bon que les salariés connaissent la part qui, dans leur cotisation, relève de l'assurance, et la part affecté à la solidarité nationale. Il faut dans toute la mesure du possible, restaurer l'aspect assurance de notre système de Sécurité sociale 2. Budgétiser la charge des allocations familiales Les prestations familiales relèvent de la solidrité nationale. La politique familiale doit être financée, non par des cotisations assises sur les salaires, mais par l'impôt. 3. Rendre transparentes les cotisations de la Sécurité sociale Mettre fin à l'hypocrisie des deux sortes de cotisations, patronales d'une part, ouvrière de l'autre. Toutes deux font partie du salaire. Toutes deux devraient figurer sur la feuille de paie. Ainsi lorsqu'il est question d'accroître le montant des prestations, ou d'en créer de nouvelles, les salariés réaliseraient mieux l'effort financier correspondant. 4. Deux directions pour les retraites Adapter la pratique de la plupart des caisses de retraites complémentaires : faire un retour partiel au système de la " capitalisation ".Chaque année, chaque assujetti devraient être informé du montant des cotisations qu'il a versé pour sa retraite au cours de l'année considérée Des cotisations versées depuis que l'assujetti travaille. De ses droits. Il est d'autre part nécessaire que notre mécanisme de retraite fasse un retour partiel vers la " capitalisation ". Nous sommes à l'extrême limite de ce qui peut être demandé à la " répartition ". Les déséquilibres démographiques prévisibles pour les prochaines années menacent le système qui a, en outre, l'inconvénient majeur de faire dépendre le sort des retraités du bon vouloir des " actifs " 5. Donner aux caisses actuelles la plus large autonomie Il convient de limiter à un taux à débattre la compensation financière de l'une et de l'autre. Le système actuel est une incitation permanente à la mauvaise gestion. Les caisses économes sont pénalisées par rapport aux caisses dépensières. Il faudrait donner à des caisses régionales et départementales une autonomie relative de financement en limitant la compensation nationale, restaurant la responsabilité de gestion que connaissaient les anciennes mutuelles. Les caisses seraient contraintes de faire participer les membres à la gestion. Un frein serait ainsi mis au gaspillage. 6. Limiter la croissance des dépenses de Sécurité sociale Certaines dépenses nouvelles n'ont pas un caractère de protection sociale. Il faut instituer des régimes concurrent de protection facultatifs, dans le cadre d'organismes de la Sécurité sociale, mutuelles ou assurances. Cette rivalité incitera La Sécurité sociale à plus de rigueur dans sa gestion |