Autogérer la Sécurité sociale
Alain Madelin, Le Matin, 27 décembre 1978

 

Sans doute a-t-il fallu du courage au ministre de la Santé et de la Famille pour aller au-devant des protestations que ne pouvait manquer de soulever le relèvement des cotisations à la Sécurité sociale. Mais comment ne pas déplorer que ce courage n’ait pas été employé à de meilleures fins ? Puisqu’on allait de toute façon au devant des tempêtes, pourquoi ne pas se saisir de l’impuissance manifeste des partenaires sociaux à remédier à la crise financière de la Sécurité sociale pour heurter de front les préjugés, les idées toutes faites, les intérêts idéologiques, voire matériels, et proposer une réforme fondamentale de cette immense institution dont le budget est supérieur à celui de l’Etat et dont l’influence sur la vie sociale, sur l’esprit civique, sur la morale personnelle a été et demeure, en bien comme en mal, beaucoup plus importante qu’il n’apparaît au premier regard.

Ce qui fut un progrès hier ne l’est pas aujourd’hui, et l’on risque à s’obstiner dans des voies qui furent celles du progrès, mais qui ne le sont plus, de passer le cap où, de conservateur, on devient réactionnaire.

Le temps n’est plus où l’on pouvait penser que les individus s’en remettaient pour tout à la société, c’est-à-dire en fin de compte à l’Etat ; non seulement pour leur assurer la sécurité, mais même pour leur épanouissement de leur être personnel, en échange d’une obéissance au pouvoir et d’une soumission à l’ordre qu’inspirait soit l’esprit civique, soit l’esprit national, selon la famille spirituelle dont on relevait..

L’esprit nouveau revendique de plus en plus clairement le droit pour chacun de " prendre part " de  " participer ", ne serait-ce qu’en comprenant de quoi il retourne. Il ne s’agit pas, bien entendu, de faire, selon un mot célèbre, ses affaires soi-même, du moins toutes ses affaires. Mais le devoir civique, le devoir social ne peut plus se résumer dans l’obéissance passive, mais dans des exigences sans cesse accrues de responsabilité personnelle. Il ne suffit plus désormais de payer en quelque sorte la puissance publique pour qu’elle assume à votre place non seulement la charge de votre sécurité sociale, mais encore votre devoir d’entraide et de solidarité.

Le moins que l’on puisse exiger de l’Etat et aussi d’autres puissances abusivement tutélaires, c’est qu’ils ne traitent plus chacun de nous en éternels mineurs, incapables de prendre en main leur vie.

Aujourd’hui que la prolongation de la scolarité, entre autres choses, a élevé le niveau moyen des connaissances, il est clair que les hommes de la jeune génération acceptent moins bien d’être aussi paternellement protégés, c’est-à-dire dépossédés de la responsabilité de leur propre existence. Leur désarroi a là pour une part sa source, comme aussi leur méfiance (le mot est faible) à l’égard de l’Etat. Car aucun Etat n’a jamais accru son autorité en se faisant trop paternel, pas plus qu’un père ne garde l’amour de ses fils s’il exerce trop longtemps sur eux une tutelle trop présente.

Tous ceux qui ont essayé de donner un contenu positif pratique à l’idée d’autogestion savent qu’elle exige la décomposition (ou à tout le moins, la déconcentration, voire la fédéralisation) des grands ensembles, afin que chacun se trouve dans une unité suffisamment petite pour qu’il en puisse, s’il le veut, tout connaître. On ne transformera pas les " assujettis " en " citoyens " de la Sécurité sociale sans rompre avec le mythe suranné de " l’unité " qui date vraiment d’une époque révolue, quand tout allait dans le sens de la concentration, de la centralisation, de l’étatisation unificatrice.

Il n’y aura pas de progrès véritable dans le sens de la participation tant qu’on aura pas réformé la Sécurité sociale de manière que chacun de ses " assujettis " (mot affreux, n’est-il pas vrai ? mais hautement révélateur) ait part, si peu que ce soit, à sa gestion, à la responsabilité de sa gestion.

Premier objectif : séparer radicalement les Allocations familiales des assurances sociales. Tout prouve désormais qu’il sera impossible de faire la grande politique familiale qu’exigent à la fois l’avenir de la France et le bonheur des individus si l’on ne met pas une barrière infranchissable entre ces deux branches de la Sécurité sociale, allant s’il le faut jusqu’à les placer sous la tutelle de deux ministères différents.

On complètera cette séparation en donnant aux allocations familiales un autre mode de financement : en recourant pour elles à l’impôt. Il n’est plus possible en effet de justifier l’aide aux familles par la solidarité professionnelle, et il n’est donc pas normal qu’elle soit payée par un prélèvement sur les revenus de tous qui doit permettre d’en supporter les charges.

Deux autres sortes de détachements s’imposent, moins radicaux sans doute, mais tout aussi nécessaires si l’on veut rapprocher les systèmes de protection sociale de ceux qui en sont à la fois les bénéficiaires et les financiers.

D’abord, il faut imposer plus d’autonomie aux régimes divers qui sont greffés sur le régime général. Il faut aussi donner une autonomie financière plus grande aux différentes caisses d’assurances sociales aux différents niveaux, régional, départemental ou, plus près encore, des cotisants.

Il faudrait arriver, selon les principes de la mutualité d’autrefois, à établir à un niveau aussi proche que possible des intéressés une relation visible entre les prestations et les cotisations, diminuant les premières et augmentant les secondes quand la caisse serait en déficit, opérant à l’inverse quand elle aurait un " boni ", ainsi chacun saurait que c’est là " sa " caisse, que sa prospérité dépend de son comportement. Elle ne serait pas pour lui une administration anonyme de plus. Il s’intéresserait à ce qui s’y passe ; à l’occasion il dirait son sentiment et il trouverait à qui le dire. Il retrouverait en partie le droit de gérer lui-même cette partie-là de son existence, j’entends par-là le droit d’assumer des responsabilités dans cette gestion.

Il ne s’agit pas bien entendu de supprimer toute compensation d’un régime à l’autre, d’une région à l’autre, d’une caisse à l’autre. Une certaine compensation demeurera toujours indispensable, mais d’une part, elle doit être contenue dans des limites raisonnables, afin de ne pas encourager les parasitismes, le laxisme des uns au détriment de la rigueur des autres , et dans cette espèce de concours, c’est rarement la rigueur qui sert d’exemple, c’est le laxisme qui l’emporte et se répand. Et, d’autre part, cette compensation doit être connue, publiée, afin que chaque régime, chaque caisse sache ce qu’il a donné aux autres et ce qu’il en a reçu.

De telles réformes ne donneraient pas tous leurs effets – et tout particulièrement tous leurs effets moraux, l’association aux responsabilités, la connaissance des mécanismes, la participation directe à la gestion – si l’on ne se décidait enfin à rejeter le mythe de la cotisation patronale et à dire franchement, honnêtement aux salariés que ce sont eux qui paient et combien ils paient.

Personne ne saurait mettre en doute que ce qu’on appelle la cotisation patronale n’est qu’une partie du prix du travail. Les militants syndicaux sont en contradiction avec eux-mêmes lorsqu’ils prétendent, d’une part, vouloir " l’émancipation des travailleurs " et que, de l’autre, ils s’obstinent à répéter qu’il faut " faire payer les patrons " accroître la cotisation patronale est un accroissement du salaire, de la part du salaire dont on a retiré aux salariés la libre disposition, dont on lui fait croire qu’elle n’est pas à lui, qu’elle n’est pas prise sur ce qu’il a gagné, mais sur je ne sais trop quel " profit patronal ".

On nous répondra que " si les ouvriers savaient combien ils paient, ils ne voudraient pas payer ", et qu’il faut donc en quelque sorte faire leur bien malgré eux. Il y a dans ces propos, à l’égard des salariés, un mépris implicite qui soulève le cœur. Même le plus démuni d’entre eux a le droit qu’on le traite en homme, et on y gagne toujours.

Oui, chacun doit savoir combien il paie. Sur chaque feuille de paie devraient figurer, non seulement la cotisation ouvrière, mais aussi la cotisation patronale, ceci dans une première étape, la seconde aussi rapide que possible devant consister à supprimer totalement la fiction de la cotisation patronale, à en intégrer le montant dans la cotisation ouvrière.

Et pourquoi, dans la première étape, ne pas récapituler en fin d’année par une note spéciale remise à chaque salarié ce qui a été versé en son nom au total à la Sécurité sociale ?

Le temps est révolu où il pourrait paraître légitime de se donner pour objet la réalisation d’un paternalisme d’Etat, voire d’un paternalisme de société.

Peut-être n’était-il pas possible d’éviter d’en passer par-là, mais il est clair qu’il faut dépasser ce stade. L’heure est à la solidarité consciente, à celle qui ne fait pas de chaque citoyen un assisté.  

 

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