L'assurance plutôt que l'assistance
Alain Madelin, Le Figaro Magazine, 8 juin 1985

La sécurié sociale fêtera cette années son quarantième anniversaire. Un triste anniversaire car pour beaucoup de Français, l'insécurité sociale s'étend. Les prétendues " conquêtes sociales " de la gauche ne résistent pas à un bilan objectif. Le socialisme a fait de lui-même la démonstration qu'il n'était pas sociale. La plupart des mesures décidées à la hâte, sans les bases économiques de leur financement, ont provoqué des effets pervers. On croyait faire payer les riches mais l'on a abouti à une politique que résume assez bien cette boutade prêtée à un homme d'Etat du second empire : " Prenons l'argent aux pauvres, certes ils en ont moins que les riches mais ils sont plus nombreux " Baisse du pouvoir d'achat, resserrement excessif de la hiérarchie des salaires, prestations sociales rognées, chômage aggravé, nouvelle pauvreté... Le bilan social des socialistes accuse la faillite. Leur fausse générosité a été payée à crédit. Les socialistes sont bien mal venus aujourd'hui de prétendre qu'une victoire de l'opposition signifierait une quelconque regression sociale.

Or, tous les Français tiennent à leur Sécurité sociale. Ce qui est en cause, c'est la crise du développement boulimique de nos systèmes de protection qui s'inscrit dans la crise plus générale de l'Etat providence. Elle est à la fois une crise financière, une crise d'efficacité, une crise de société, une crise morale.

• Crise financière car il est évident que le " toujours plus " des prélèvements obligatoires a franchi depuis longtemps la limite du supportable.
  
  
• Crise d'efficacité car nos mécanismes de protection sociale sont entrés dans la phase des rendements décroissants. De plus les effets pervers, lié aux seuils, aux cumuls des aides ou à l'apparente gratuité de certaines prestations, se multiplient. Les transferts de plus en plus massifs ne profitent pas aux plus pauvres qui devraient pourtant en être les premiers bénéficiaires.
  
  
• Crise d'une société où les prestations sociales représentent près du tiers du revenu des ménages, entraînant par ce biais une dépendance toujours plus grande du citoyen vis-à-vis de l'Etat, et contribuant ainsi à développer dans une bonne partie de la population cette mentalité d'assisté que d'aucuns constatent et dénoncent.
  
  
• Crise morale, enfin. S'en remettre à chaque instant à l'Etat déresponsabilise. A quoi bon s'occuper de son voisin en difficulté. Les fonctionnaires sont là pour celà. a quoi bon surveiller ses dépenses, puisque l'Etat paie ? L'Etat providence détruit un tissu social riche de communautés intermédiaires.
  

Il est donc nécéssaire d'imaginer une nouvelle politique sociale au-delà de l'Etat providence. Il ne s'agit plus ici d'augmenter les ressources, de faire des économies, de rationner les prestations mais bien de moderniser nos protections sociales en prenant une autre route que celle de l'Etat providence, en défendant une autre logique.

Fini le temps où l'on s'en remettait aveuglémént à l'Etat, non seulement pour assurer sa sécurité mais aussi pour assumer son devoir d'entraide et de solidarité. Sans doute ce paternalisme d'Etat a-t-il représenté un court instant une préférence sociale. Mais il était d'abord le résultat de jeux de pouvoir et de pression qui ont favorisé les corporatismes les plus bruyants.

Contrairement à une légende bien établie, les libéraux n'ont jamais été insensibles au " besoin de sécurité ". Au contraire : les économistes libéraux du XIXème siècle ont eu la préoccupation constante des problèmes sociaux." L'incertitude de l'avenir " leur paraissait même la plus redoutable préoccupation qui pesait sur la condition ouvrière. Dans cet esprit ils ont incité à la création de nombreuses institutions de protection sociale sous forme d'assurances ou de société de secours mutuels. Institutions destinées à prévenir la maladie, le chômege ou la vieillesse, à permettre aux ouvriers de se créer un patrimoine au travers des caisses d'épargne.

Les sécurités sociales dans l'optique libérale sont avant tout le produit de mécanismes d'assurance et de prévoyance. Le produit de l'initiative de la société civile et non de l'Etat.

Or, non seulement l'Etat s'est fait assureur mais il aencore noyé les mécanismes d'assurance dans une politique sociale plus vaste, où l'assurance se mélange avec lutte contre les inégalités et transferts sociaux, confondant ainsi assistance et assurance. Il faut donc insufler clarté et logique à l'intérieur de nos systèmes de protection sociale.

• Distinguer ce qui relève clairement de l'assurance et de qui relève de l'assistance. Les sécurités sociales essentielles ( vieillesse, maladie, chômage... ) ressortissent aux principes de l'assurance et de la mutualité. Elles doivent donc être financées par des cotisations.
  Les politiques de lutte contre les inégalités des transferts sociaux sont des politiques de solidarités nationales. Leur financement doit donc être assuré par des prélèvements fiscaux.
  Ainsi les allocations familiales qui relèvent à l'évidence de la solidarité nationale et ne constituent pas la garantie d'un risque ( on ne s'assure pas contre le risque d'avoir des enfants ! ) devraient être progressivement budgétisées.
  
  
• Informer clairement les Français du coût de leur protection sociale. les prélèvements sociaux ont pour l'essentiel un caractère occulte. Pour mettre les français en mesure de faire le choix de leur niveau de protection sociale, pour les responsabiliser, il est nécessaire qu'il prennent conscience du poids réel de ces prélèvements. Il faut pour cela que figurent enfin sur la feuille de paie des salariés la totalité des cotisations sociales versées en leur nom par leur employeur.
  
  
• Introduire la concurrence dans nos systèmes de protections sociales. S'il y sécurité, il y a un marché de la sécurité. Il peut donc y avoir des entrepreneurs de sécurité privée. Sous forme d'assurances ou de mutuelles. Les sécurités sociales ne sauraient être monopole d'Etat, à l'abri de la concurrence.
  

S'il est dangereux de s'engager dans la voie d'une sécurité sociale à deux vitesses, il est en revanche indispensable d'introduire la concurrence dans nos systèmes de protection sociale. L'usager ne doit pas simplement pouvoir choisir celui qui le soigne, à l'hôpital public comme en clinique privée ou en médecine de ville. Il doit également pouvoir choisir les organismes qui l'assureront. C'est aussi du domaine de la liberté de choix. En Suisse plus de 500 caisses d'assurance maladie, concurrentes, indépendantes, gérées comme des entreprises s'offrent au libre choix de leurs assurés.

Bien évidemment, une telle concurrence doit s'exercer à égalité des conditions de concurrence dans le cadre d'un même niveau de couverture et sans aucune discrimination motivée par exemple par l'âge, l'état de santé ou la situation de famille.

Pourquoi ne pas donner, en outre, une autonomie financière plus grande aux différentes caisses d'assurance sociale aux différents niveaux ? Aujourd'hui, les caisses performantes ne sont aucunement incitées à poursuivre leurs efforts. Les directeurs de caisse ont un emarge de manœuvre très faible. Il faut donc émanciper nos institutions sociales, contenir les compensations dans des limites raisonnables et encourager l'équilibre entre dépenses et recettes.

Le remède n'est donc pas moins de sécurité sociale mais d'autres sécurités sociales.