Le Plan Aubry sur la santé ne peut conduire qu'à un nouvel échec
Alain Madelin, Le Figaro, mardi 7 juillet 1998

Le nouveau plan de sauvetage de l'assurance maladie annoncé par Martine Aubry se fourvoie une fois de plus. Les mesures fortes -entendez les nouvelles sanctions- s'inscrivent dans une logique administrative et comptable qui ne peuvent conduire quà de nouveaux échecs.

N'ayant pas voté le Plan Juppé, je ne peux approuver les mesures de Martine Aubry qui s'inscrivent elle aussi dans une logique de gestion des dépenses de santé par le contrôle des prix et l'encadrement budgétaire.

Nous nous engageons une nouvelle fois dans une politique de rationnement. Taxer certains médicaments, décider des déremboursements pour d'autres, engager des sanctions collectives contre telle catégorie de médecins, en menacer les autres, c'est là justement la voie qu'il ne faut plus suivre.

Cette politique échouera une fois encore; après les médecins, ce sont, n'en doutons pas, les malades et les assurés qui seront sanctionnés.

Il ne sagit pas aujourd'hui seulement de s'opposer au plan Aubry. Il s'agit aussi de tracer les grandes lignes de la nécessaire « réforme de la réforme », pour rompre avec les politique de contraintes au profit d'une vraie politique de responsabilisation.

Et pour un libéral, la responsabilité est individuelle et non collective. Pourquoi demander aux médecins de contribuer à boucher le trou de la sécurité sociale au nom d'on ne sait trop quelle responsabilité collective et ne pas appeler les hommes politiques ou les fonctionnaires à participer au comblement des déficits budgétaires ou à payer la facture des nombreux gaspillages de l'argent public ? S'il est normal de sanctionner un automobiliste qui va trop vite, il serait absurde de sanctionner globalement une file d'automobilistes sous prétexte que l'un d'entre eux aurait dépassé la vitesse autorisée. A la logique de sanction, les libéraux préfèrent la logique de responsabilisation.

Autonomie et concurrence des caisses

La réforme nécessaire de notre système d'assurance maladie passe par une véritable autonomie des caisses, tout particulièrement des caisses régionales, par la mise en concurrence des caisses entre elles, et par la délégation de gestion à des mutuelles et des assurances privées, à condition bien entendu, de préserver le caractère d'assurance obligatoire, et de respecter les règles de solidarité nationale, d'égalité devant les soins, de non discrimination et de non sélection des risques. Chaque assuré pourrait ainsi avoir la liberté de choisir sa caisse. Dans le cadre d'une cotisation qui resterait proportionnelle au revenu, les caisses pourront faire la preuve de leur bonne gestion et améliorer progressivement le niveau des remboursements.

Si l'on refuse le rationnement administratif de la santé et que soient faites de nouvelles économie sur la santé des Français, il nous faut construire une économie de la santé, c'est-à-dire une économie d'acteurs responsables avec des règles du jeu à tous les niveaux, à commencer par les caisses, qui favorisent l'exercice de leur responsabilité.

Mettre en place les outils d'une réelle maîtrise médicalisée
Il faut mettre en place, comme l'avait partiellement prévu le Plan Juppé, toute une série d'instruments de responsabilisation qui garantissent une réelle maîtrise médicalisée.; Cela passe par une meilleure coordination des soins et l'évaluation des pratiques médicales notamment grâce à l'informatisation; par le développement d'expérimentation de nouvelles formes de prises en charge comme les réseaux de soins; Enfin, nous néchapperons pas à une réforme de l'hôpital, dont le budget devrait être déterminé en fonction de l'évaluation permanente de son activité réelle.Il faut donner aux médecins et aux hôpitaux les structures et les outils de la responsabilité en instaurant un système d'autocontrôle et de récompense individuelle pour les intéresser à une meilleure gestion.

Mais de tels instruments, pour être efficaces, ne peuvent être mis en place que dans le cadre d'une gestion autonome, décentralisée et responsabilisante et non dans celui dune gestion administrative. Il doivent être découverts dans l'expérimentation contractuelle et non imposée d'en haut.

Un paritarisme rénové

Enfin, il ne faut pas comme le fait Martine Aubry, renforcer le contrôle de l'Etat sur l'assurance maladie, mais au contraire chercher à développer l'autonomie de notre système par rapport à l'Etat. Ceci passe par la rénovation de notre système paritaire. L'élection libre de représentants des assurés dans les conseils dadministration des caisses, toujours prévue et sans cesse repoussée, permettrait de redonner le pouvoir aux Français et serait l'occasion d'ouvrir le grand débat sur l'avenir de l'assurance maladie que lon doit aux Français.

Si l'on ne veut pas que les mêmes causes produisent les mêmes effets, il n'y a pas d'autre solution aujourd'hui que de changer de cap.