Fin septembre 2001, un protocole d’accord a été signé entre le ministère de l’emploi et 4 syndicats (CFDT, SNCH, UNSA, CFE-CGC) sur 8 (qui représentent 35 % des salariés) :

Le contenu du protocole :

Le texte définit les règles d’organisation, les garanties et les modalités de mise en œuvre des 35 H.
Le protocole sur les 35 heures à l’hôpital prévoit :

- la création de 45 000 emplois en 3 ans dont 12 000 en 2002,
- la création d’un compte épargne temps d’heures supplémentaires étant donné l’impossibilité de mettre en place tous les emplois avant 2002,
- le décompte annuel du temps de travail = 1 600 H pour le personnel aux horaires fixes et 1 575 pour ceux ayant des horaires variables,
- entre 6 et 18 jours de congé supplémentaire par an seront accordés,
-les personnels de nuit hospitaliers obtiendraient le passage aux 32H30 en 2004.

- un coût total pour l’ONDAM de la RTT sur 3 ans : 8,6 mds F (3 mds en 2002).

La RTT va donc grever dès 2001 les comptes de la sécurité sociale qui est le principal financier des hôpitaux.

Points d’achoppement des négociations :
Les 4 syndicats non-signataires critiquent :

La partie n’est pas finie puisque ce protocole doit encore être décliné localement dans chaque établissement public de santé et établissement médico-social.

Autre casse-tête en perspective : la pénurie d’infirmières, car il ne suffit pas de promettre la création d’emplois pour qu’ils soient immédiatement pourvus (il faut des candidats et donc du temps pour les former).

Le gouvernement qui avait beaucoup tardé pour ouvrir les négociations va payer le prix de son attentisme car les négociations dans les établissements vont coïncider avec les campagnes électorales de 2002.

 

A NOTER :

Les médecins hospitaliers (29 000) font actuellement l’objet de discussions à part :

- 30 000 praticiens sont concernés,
- les difficultés sont importantes étant donné qu’ils sont à 50 h / semaine.
- leurs revendications sont les suivantes :