Ordonnance du 30 décembre 1958, "Loi Debré"
- Création du plein temps hospitalier
- Organisation de la fonction universitaire de l'hôpital public (soin , éducation et recherche)

Loi du 31 décembre 1970
- Création de la notion de "service public hospitalier" englobant de droit les hôpitaux publics et par adhésion les structures privées
- Création de la carte sanitaire (gestion de l'offre et autorisation de création d'établissements)

Loi du 19 janvier 1983
Création du budget global

Loi du 31 juillet 1991
- Développement des alternatives à l'hospitalisation (hospitalisation de jour ou de nuit, maintien à domicile...)
- Relance de la planification, allègement de la tutelle

Ordonnance du 24 avril 1996
- Création des Agences Régionales d'Hospitalisation
- Coordination public-privé, ville hôpital
- accréditation