La révolte des infirmiers libéraux
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La France compte 54 000 infirmiers libéraux. Il y a dix ans, il y en avait
38 900. Accusés de participer à la dérive des dépenses de santé par le
Gouvernement, ils réclament une meilleure prise en compte de leurs missions
et surtout une plus grande reconnaissance par les pouvoirs publics.
Le statut de l’infirmier est reconnu dans le code de la santé public
depuis 1971. Il a fait l’objet en 1993 d’un décret de compétences répertoriant
31 actes que l’infirmier peut accomplir sans avis médical. La profession
reconnaît que ce décret doit être modifié compte tenu de l’obsolescence
de certains actes. Les infirmiers considèrent néanmoins qu’à travers ce
décret le Gouvernement tente de limiter les domaines de compétences propres
et prépare une dévalorisation des fonctions.
Les infirmières et les infirmiers, autrefois simples auxiliaires, remplissent
des missions de plus en plus complexes. Dans les hôpitaux, ils
doivent palier aux manques d’internes. En professions libérales, ils doivent
faire face au développement de la dépendance.
Les infirmiers ont dû supporter une augmentation importante de leurs
coûts avec l’envolée des cours du pétrole. A la différence des transporteurs
routiers, les infirmiers n’ont pas de compensation.
Dans ces conditions, les infirmiers n’ont pas compris la volonté de la
CNAM et du Gouvernement de les pénaliser à travers une remise en cause
de la tarification de leurs actes. Cette incompréhension est d’autant
plus forte que les infirmiers libéraux participent pour à peine 15 milliards
de francs aux dépenses de santé qui s’élèvent à plus de 670 milliards
de francs.
UN MALAISE PROFOND
Le malaise est né cet été avec le projet de baisse de certains tarifs
élaboré par la CNAM pour corriger l’évolution des dépenses de la profession
évaluée à 7,5 % sur le premier semestre. Le Gouvernement a rejeté ce plan
d’économie mais a élaboré un plan de réforme de la prise en charge des
soins infirmiers dispensés aux personnes âgées dépendantes, une des principales
ressources des infirmiers. Ce plan appelé « projet de soins infirmiers
(PSI) », négocié avec la Fédération nationale des Infirmières (FNI, syndicat
majoritaire) est rejeté par les quatre organisations minoritaires regroupées
au sein d’un collectif dénommé « Convergence Infirmière ». La grande majorité
des infirmiers sur le terrain rejette le PSI et semble se ranger derrière
le collectif.
Sont contestés les points suivants :
En vertu de l’accord, le temps passé par les infirmiers à assister les
personnes âgées invalides à s’habiller, à faire leur toilette, à préparer
leur repas ne sera plus rémunéré. En contrepartie, les infirmiers pourront
établir des plans de soins et même proposer des prescriptions d’actes.
Cet accord a avant tout un objectif budgétaire en effectuant un transfert
de la CNAM au détriment des départements et des personnes âgées. En effet,
les actes effectués par les infirmiers seront désormais effectués par
des auxiliaires de vie.
Le Groupe
Démocratie Libérale s’oppose à la non rémunération
du temps passé par les infirmiers à assister les personnes
âgées invalides à s’habiller, à faire
leur toilette, à préparer leur repas. La prise en charge
des soins infirmiers dispensés aux
personnes âgées dépendantes est l’une des principales
sources de revenu de la profession.
CRISE DANS LES HOPITAUX
Public/privé
Un manque de persobnnel - Dans l’ensemble du secteur hospitalier public
et privé, il manquerait entre 15 000 et 20 000 infirmiers, et cela avant
même l’entrée en vigueur des 35 heures. Dans les cliniques, 6000 à 8000
postes seraient vacants. Face àcette pénurie, le Gouvernement a
accepté bien tardivement de relever les quotas de 43 % mais les places
n’auraient été pourvus qu’à hauteur des deux tiers.
Inégalités
entre le secteur public et privé - Le différentiel résulte
essentiellement de l’importance des charges salariales dans le privé.
Il conviendrait donc de baisser ces charges afin de réajuster les
grilles salariales dans le secteur privé.
Le projet de décret sur le statut des infirmiers crée des turbulences
des hôpitaux. En effet, les infirmiers coincés entre les aides-soignants
et les médecins considèrent que le Gouvernement ne prend pas suffisamment
en compte les spécificités de leur profession. L’article du projet de
décret concernant les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat et
celui en faveur des infirmiers anesthésistes qui pourraient se voir attribuer
des compétences jadis dévolues aux médecins anesthésistes ne rassurent
pas complètement la profession.
DL auprès des infirmiers libéraux
La fédération DL Gironde
(33) a lancé une pétition contre le Plan Social Infirmiers présenté par
Martine Aubry.
Dans un communiqué daté du 17 juillet dernier, la fédération accuse le
Gouvernement de ne pas prendre en compte la préoccupation sociale: "Après
les 35 heures, c'est vers une disposition tout aussi critiquable que Martine
Aubry s'oriente. En proposant son Plan Social Infirmiers, la ministre
de la Santé s'attaque au plus grand hôpital de soins à domicile (ex: 17,50
F la piqûre, 42,90 F les soins et la toilette) pour mettre en place un
système moins qualifié, moins souple et plus onéreux. La préoccupation
sociale n'est pas prise en compte puisque les personnes dépendantes seront
exclues du nouveau dispositif."
"Suite à la mise
en place prochaine du Projet de Soins Infirmiers (PSI) paru au journal
Officiel du 20 avril 2000. Ce projet de Soins proposé par la Fédération
Nationale des Infirmiers, définit un état dit "stabilisé" de la dépendance
des personnes âgées et handicapées en perte d'autonomie.
Ce concept, s'il est appliqué sera lourd de conséquences sur la qualité
de la prise en charge de ces personnes, induisant ainsi un lourd problème
de Santé Publique.
En effet ces soins seront effectués par des personnels non compétents
(auxiliaires de vie, tierce personne ou famille ).
Conséquences financières : pas de remboursements par l'assurance maladie
pour ces personnels non qualifiés. En effet ces derniers seront rémunérés
par la personne âgée, sa famille ou la solidarité.
Nous assistons
à un désengagement important de l'assurance maladie envers les personnes
dépendantes, qui concerne 400 000 malades.
Ces soins représentent 70% du volume des actes pratiqués par les infirmiers
libéraux sur le territoire national.
Ce PSI entraînera la faillite d'un grand nombre d'infirmiers libéraux
(20 000). Déjà, les infirmiers ont été les professionnels de santé les
plus touchés par la politique de maîtrise des dépenses de santé (quota
d'actes, sanctions, reversements financiers aux caisses, difficultés importantes
à trouver des remplaçants). "
Extrait du communiqué de presse de l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux
A
lire :
La profession infirmière en mutation
Eléments de réflexion à partir d’exemples européens
- n°33, série analyses, octobre 2000 Document
en ligne
- Rapport du CREDES n° 1318 - Octobre 2000 A commander